Traduction de «son choix demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

courir dans son couloir [ demeurer dans son couloir | rester dans son couloir ]
run one's lane [ stay in one's lane ]

choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]
programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]

langue officielle de prédilection [ langue officielle préférée | langue officielle de préférence | langue officielle de choix | langue officielle de son choix ]
preferred official language [ official language of choice ]

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

politique économique [ choix économique | orientation économique ]
economic policy [ economic approach | economic choice ]

implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]
location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]

conseiller des clients sur le choix de produits
contribute customer guidance on product selection | furnish customer guidance on product selection | provide customer guidance on product selection | provide customers with guidance on product selection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son choix demeure valable au moins trois ans sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union ou si l’émetteur vient à relever des points i) ou iii) au cours de cette période de trois ans; »
Its choice shall remain valid for at least three years unless its securities are no longer admitted to trading on any regulated market in the Union or unless the issuer becomes covered by points (i) or (iii) during the three-year period; ’;

(8) Pour l’application du paragraphe (3), la personne qui produit des biens meubles corporels destinés à la vente peut choisir de déterminer le montant à ajouter aux termes de ce paragraphe relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre d’une forme d’énergie déterminée selon une méthode exposée à ce paragraphe tant que le choix demeure en vigueur.
(8) For the purposes of subsection (3), if a person produces tangible personal property for sale, the person may elect to determine the amount to be added under that subsection in respect of a specified provincial input tax credit of the person in respect of specified energy in accordance with a method described in that subsection at all times when the election is in effect.

Le système de contrôle des mesures de minimis, qui laisse aux États membres le choix entre une déclaration de l’aide par les bénéficiaires ou le recours à un registre central, demeure également inchangé.
The monitoring system of de minimis measures, which gives Member States the choice between a declaration of the aid by beneficiaries or a central register, also remains unchanged.

Le choix d’un État membre d’origine demeure valable tant que l’émetteur n’en a pas choisi un nouveau au titre du point iii) et n’a pas rendu public son choix conformément au deuxième alinéa du présent point [lettre] i); »
The choice of home Member State shall remain valid unless the issuer has chosen a new home Member State under point (iii) and has disclosed the choice in accordance with the second paragraph of this point [letter] (i); ’;

Son choix demeure valable pendant au moins trois ans sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur aucun marché réglementé dans la Communauté;
Its choice shall remain valid for at least three years unless its securities are no longer admitted to trading on any regulated market in the Community;

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

lorsque l’appel d’offres est demeuré infructueux, c’est-à-dire n’a donné lieu à aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier; auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le bénéficiaire peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l’appel d’offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées;
where the tender procedure has been unsuccessful, that is where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received. In such cases, after cancelling the tender procedure, the beneficiary may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the tender procedure, provided that the initial terms of the tender procedure are not substantially altered;

Le terminal et la liaison paraissent indissociables parce que le choix de l'un conditionne l'autre; or, contrairement aux dispositions de l'article 3 de la directive, l'évaluation des incidences du premier dans le cadre de la procédure législative susmentionnée n'a pas tenu compte des effets de son implantation sur le choix du tracé ferroviaire. - 4 - Explication du classement de l'affaire : le complément d'information que les autorités britanniques ont apporté en répondant à la lettre de mise en demeure a convaincu la Commission qu'après avoir envisagé successivement 42 variantes possibles, le maître d'ouvrage n'a finalement trouvé qu'une seule implantation convenable pour le terminal.
It appeared that terminal and link were indissociable because of the impact of the choice of the former on the latter, and the assessment of the effects of the terminal within the Private Bill procedure failed to take into account the effects of its siting on the choice of rail link, contrary to Art. 3. - 4 - Why the case has been closed: Further information provided by the UK authorities in their reply to the Letter of Formal Notice has satisfied the Commission that although 42 possible locations for the terminal were originally considered, only one was finally found to be suitable by the developers.

En ce qui concerne la coopération régionale, malgré les progrès réalisés sous Lomé III, certaines déficiences demeurent : insuffisance de choix collectifs entre les Etats intéressés pour définir les véritables priorités; faiblesse et/ou pléthore des organismes régionaux dans bon nombre de cas; difficultés pour parvenir à une réelle promotion des échanges commerciaux entre ACP etc.
As regards regional cooperation, despite the progress made under Lomé III, some shortcomings still remained. For example, not enough collective choices were made by the States concerned to define the real priorities, regional organizations were often too weak or too numerous (or both) to be effective, there were difficulties in promoting trade to any significant extent among the ACP countries, and so on.

Il n'en demeure pas moins que le choix de Berlin, pour être le centre de cette grande manifestation, acquiert une signification toute particulière. Berlin est en effet une ville emblême au point de vue culturel et politique, elle est par ailleurs si proche du coeur de tous les européens.
But the choice of Berlin - a key cultural and political centre very dear to the hearts of all Europeans - as the revue for this important event is particularly significant.