Vertaling van "article pourront également " (Frans → Engels) :

Ces informations pourront également être apportées ex post sous la forme de rapports annuels, conformément à la dernière phrase de [l'article 20, paragraphe 3, du futur règlement d'exemption].
Such information may also be provided ex post in the form of annual reports in line with the requirements of the last sentence of [Article 20(3) future exemption Regulation].

Cela devrait également inclure des bandes qui pourront être harmonisées à l’avenir pour les communications à haut débit sans fil, comme envisagé à l’article 3, point b), du PPSR et évoqué dans l'avis adopté par le «Radio Spectrum Policy Group» (RSPG) le 13 juin 2013 sur les défis stratégiques qui se posent à l’Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour le haut débit sans fil, telles que, dans un avenir proche, les bandes de 700 MHz, de 1,5 GHz et de 3,8-4,2 GHz.
It should also extend to bands that may be harmonised in the future for wireless broadband communications, as envisaged in Article 3(b) of the RSPP and in the RSPG Opinion on "Strategic challenges facing Europe in addressing the growing radio spectrum demand for wireless broadband" adopted on 13 June 2013, such as, in the near future, the 700 MHz, 1.5 GHz and 3.8-4.2 GHz bands.

Les amendements font en sorte que deux autres articles du Code criminel portant sur la traite des personnes pourront également donner suite à des poursuites criminelles en territoire canadien, même si ces actes sont commis à l'extérieur du Canada.
The amendments mean that two other sections of the Criminal Code dealing with human trafficking could also result in criminal prosecution in Canada even if the acts are committed abroad.

De plus, les provinces pourront exclure tout autre sport amateur de l'application de l'article 83 et pourront également imposer des conditions à la tenue des matches pour ces sports.
Furthermore, the provinces could exclude any other amateur sport from the application of section 83 and could also impose conditions on holding fights for these sports.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Les consommateurs pourront également obtenir davantage d’informations sur les substances dangereuses contenues dans les biens et articles.
Consumers too will be able to obtain more information on the hazardous substances contained in goods and articles.

34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la durabilité et des aspects sociaux, pourront être réalisés d'une manière plus directe et efficace au moyen d'aides indirectes découplées, telles que des primes pour les prairies et pâturages extensifs, ou encore une prime spécifique pour la production de lait et de viande ou des primes aux étables construites et équipées dans le respect des normes environnementales et de bien-être animal courantes, ou des dispositifs particuliers de gestion de crise; souligne que le rapport doit répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, compte tenu des besoins spécifiques des régions d'élevages intensifs, des primes animales couplées ou des solutions proches de celles proposées aux articles 47 à 50 du règlement (CE) n° 1782/2003 seront encore nécessaires après 2013;
34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indirect support, e.g. premiums for extensive grassland and pasture land, a special milk and meat production payment, premiums for stables which are constructed and furnished in line with common animal welfare and environmental standards, or specific instruments for crisis management; stresses that the report needs to answer the question of whether, or to what extent, in view of the specific needs of regions with intensive animal holdings, coupled animal premiums or solutions along the lines of those suggested in Articles 47 to 50 of Regulation (EC) No 1782/2003 will still be needed after 2013;

Je vous ai également fait parvenir une note indiquant les noms des membres du personnel qui pourront vous aider pour l'étude du projet de loi article par article.
I have also sent you a note indicating the names of staff members who will be able to help you during the clause-by-clause study of the bill.

En revanche les systèmes de certification qui remplissent ces critères et acceptent des garanties equivalentes d'autres systèmes pourront à l'avenir également bénéficier des exemptions prévues à l'article 85 du Traité * * *
However, certification systems which meet such criteria and accept equivalent guarantees from other systems may in future qualify for exemption under Article 85 of the Treaty. ***

M. Hec Clouthier: Dans cet article, j'ai pris position en tant que député fédéral local—position que j'ai énoncée également, comme mes collègues autour de cette table pourront en témoigner, lors d'autres audiences du Comité de la Défense—contre l'application du programme DMPS à cette base.
Mr. Hec Clouthier: As you know, in the article I personally, speaking as your local member of Parliament—and I've indicated this, as my colleagues around this table will tell, to other defence committee hearings—am not in favour of ASD coming to this particular base.