Vertaling van "ainsi faites parvenir vos amendements " (Frans → Engels) :

La vice-présidente (Mme Bonnie Brown) : Ainsi faites parvenir vos amendements à la greffière, et ils seront distribués à tous les députés.
The Vice-Chair (Ms. Bonnie Brown): If you send your amendments in they will be distributed to all members of the committee.

La greffière a demandé que, si possible, vous lui fassiez parvenir vos amendements au projet de loi C-21 d'ici demain midi, afin que nous puissions les examiner et, j'espère, les soumettre à notre conseiller juridique également.
The clerk has requested that, if at all possible, you have your amendments to Bill C-21 to her by noon tomorrow so that we can review them and hopefully get them to our counsel as well.

Donc, faites parvenir vos textes à l'attention du greffier qui va les faire traduire au besoin et nous les distribuer par la suite.
So send your papers to the attention of the clerk, who will have them translated, if necessary, and will distribute them to us afterward.

L’Assemblée des organismes compétents fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.
The Forum of Competent Bodies shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.

4. Chaque État membre ayant décidé de maintenir des stocks spécifiques fait parvenir à la Commission un avis, qui est publié au Journal officiel de l’Union européenne, spécifiant le niveau des stocks qu’il s’engage à maintenir, ainsi que la durée de cet engagement, qui est d’au moins un an.
4. Each Member State that has decided to maintain specific stocks shall send the Commission a notice to be published in the Official Journal of the European Union, specifying the level of such stocks that it has undertaken to maintain and the duration of such undertaking which shall be at least 1 year.

C'est pourquoi nous avons fait parvenir des amendements de concordance. Ces amendements visaient à faire en sorte que le nombre de commissaires soit ramené de 17 à 4, tel que prévu présentement.
That's why we have proposed consequential amendments to scale back the size of the Commission from 17 to 4 commissioners, as is presently the case.

1. Dans le cas visé à l'article 1er, paragraphe 3, point a), la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, le 15 novembre de chaque année au plus tard, à l'autorité de certification compétente une déclaration relative aux variétés cultivées, aux quantités récoltées, aux lieux de production et aux superficies, ainsi que la référence au SIGC ou la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente.
1. In the case referred to in Article 1(3)(a), in respect of each crop, the brewer shall, by 15 November each year at the latest, send to the competent certification authority a declaration of the varieties grown, the quantities harvested, the places of production and the areas planted, together with the IACS or land register references or an official equivalent thereof.

Elle fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.
It shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.

Au cours de l'année 2000, la Commission a fait parvenir au Parlement les plans (projets de programmes) des États membres ainsi que les documents adoptés dans le cadre des différentes programmations de la période 2000-2006.
During 2000, the Commission sent Parliament the plans (draft programmes) of the Member States and the documents adopted under the various programming for 2000-06.

Le Congrès du travail a ainsi fait parvenir à ses membres une analyse des répercussions dévastatrices des nouvelles coupures à l'assurance-chômage que concocte le ministre.
The CLC sent its members an analysis of the devastating repercussions of the new cuts in unemployment insurance being prepared by the minister.