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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Parvenir à un large degré d'accord
Parvenir à un large terrain d'entente
Parvenir à une large convergence de vues
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "parvenir des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parvenir à un large degré d'accord | parvenir à un large terrain d'entente | parvenir à une large convergence de vues

to reach substantial agreement


Parvenir à l'égalité des femmes sur le marché du travail : mesures prises par le gouvernement fédéral [ Parvenir à l'égalité des femmes sur le marché du travail ]

Achieving labour force equality for women: federal government initiatives [ Achieving labour force equality for women ]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Rapport sur Pour parvenir à une vraie justice : Un Symposium sur la mise en place d'approches réparatrices

Report on Achieving Satisfying Justice: A Symposium on Implementing Restorative Model


Amélioration des cultures par la biotechnologie et par des méthodes classiques pour parvenir à une agriculture viable dans les régions tropicales semi-arides

Biotechnology and Conventional Crop Improvement for Sustainable Agriculture in the Semi-Arid Tropics


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la Commission devait parvenir à la conclusion qu'Altice a mis à exécution l'opération avant sa notification ou l'adoption de la décision d'autorisation, elle pourrait lui infliger une amende jusqu'à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

If the Commission were to conclude that Altice did implement the transaction prior to its notification or prior to adoption of the clearance decision, it could impose a fine of up to 10% of Altice's annual worldwide turnover.


Monsieur le président, est-ce que la greffière va nous faire parvenir les amendements que Mme Des Rosiers devait lui remettre?

Mr. Chairman, will the clerk be sending us the amendments that Ms. Des Rosiers was to submit to her?


La greffière a demandé que, si possible, vous lui fassiez parvenir vos amendements au projet de loi C-21 d'ici demain midi, afin que nous puissions les examiner et, j'espère, les soumettre à notre conseiller juridique également.

The clerk has requested that, if at all possible, you have your amendments to Bill C-21 to her by noon tomorrow so that we can review them and hopefully get them to our counsel as well.


Les amendements me satisfont et je crois qu'on va parvenir à amender le projet de loi d'ici à ce soir.

I'm satisfied with the amendments, and I believe we'll be able to amend the bill by this evening.


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C'est pourquoi nous avons fait parvenir des amendements de concordance. Ces amendements visaient à faire en sorte que le nombre de commissaires soit ramené de 17 à 4, tel que prévu présentement.

That's why we have proposed consequential amendments to scale back the size of the Commission from 17 to 4 commissioners, as is presently the case.


Les États parties au présent protocole réunis en conférence des parties n'épargnent aucun effort pour parvenir à un consensus sur tout amendement.

The States Parties to this Protocol meeting at the Conference of the Parties shall make every effort to achieve consensus on each amendment.


Au contraire. Les exposés étaient excellents et informatifs (1650) M. Roy Cullen: Si vous me permettez d'intervenir un instant, je pensais qu'on vous avait fait parvenir un amendement à l'effet que même si le conseiller juridique dit qu'il doit y avoir examen, c'est au comité de décider s'il y en aura un.

The presentations were excellent and informative (1650) Mr. Roy Cullen: If I could interject for a moment, sir, there's an amendment that I thought we had sent over to you, such that even though legislative council says it must review, the committee can still decide whether it will review.


4. Les parties n'épargnent aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur tout amendement qu'il est proposé d'apporter au présent protocole.

4. The Parties shall make every effort to reach agreement on any proposed amendment to this Protocol by consensus.


3. Les parties n'épargnent aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur tout amendement qu'il est proposé d'apporter à la présente convention.

3. The Parties shall make every effort to reach agreement on any proposed amendment to this Convention by consensus.


3. Les parties n'épargnent aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toute proposition d'amendement à la présente convention.

3. The Parties shall make every effort to reach agreement on any proposed amendment to this Convention by consensus.




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parvenir des amendements ->

Date index: 2021-06-11
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