Traduction de «documents d’orientation ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

SIMDUT - Document d'orientation sur le Règlement modèle en matière d'HSP
WHMIS Policy Document on the Model OSH Regulation

document d'orientation des décisions
decision guidance document

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont ainsi demandé toutes sortes de documents, des dossiers scolaires aux dossiers de foyer collectif, en passant par les dossiers d'adoption, ceux de la Société d'aide à l'enfance, les dossiers médicaux et d'orientation ainsi que les journaux personnels, sans guère se préoccuper de leur pertinence ou de leur caractère confidentiel ou privé.
A wide range of records have been requested ranging from school report cards, group home records, adoption records, Children's Aid Society records, personal diaries, and medical and counselling records, with little regard to their relevance or to their private or confidential nature.

L’Assemblée des organismes compétents fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.
The Forum of Competent Bodies shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.

Elle fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.
It shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.

Elle devrait pouvoir publier des spécifications de certification et des documents d'orientation ainsi que procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en œuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.
It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required, it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules, and it should be given the necessary authority to carry out its tasks.

Les documents d'orientation ainsi produits sont adoptés conformément à la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2.
Guidance documents produced shall be submitted to the procedure laid down in Article 14(2).

Le comité scientifique directeur adopte de nouveaux tests de dépistage rapide de l'ESB ainsi qu'un document d'orientation sur les OGM
Scientific Steering Committee adopts new rapid BSE tests and a guidance document on GMOs

En attendant l’adoption de dispositions d’exécution plus spécifiques, les normes ou orientations ainsi que les documents existants qui étayent la mise en œuvre continueront d’être utilisés au cas par cas.
Awaiting the adoption of more specific implementing legislation, standards or guidance, existing documents that support implementation will continue to be used on a case by case basis.

Ainsi, la stratégie et les mesures du DOCUP Objectif 2 de cette région prennent en compte « les orientations pour les programmes de la période 2000-2006 » contenues dans le document « les fonds structurels et leur coordination avec le fonds de cohésion ainsi que les orientations définies dans le corps du Plan National d'Action pour l'emploi (PNAE).
The strategy and the measures contained in the region's Objective 2 single programming document thus take account of the guidelines for programmes in the 2000-06 programming period in the Commission's Communication on "The Structural Funds and their coordination with the Cohesion Fund", and of the guidelines laid down in the national action plan for employment (PNAE).

Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs travaux à la lumière de ces orientations ainsi que du document de la Commission sur le programme stratégique pour le marché intérieur.
The European Council invites the Council and the Commission to continue their work in the light of these guidelines and of the Commission document on a strategic programme for the internal market.

------ (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps. Politique d'immigration et d'Asile Le Conseil a - pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le programme en matière d'asile adopté à Maastricht en 1991 - a marqué son accord sur le formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile - a approuvé une liste des consuls honoraires déjà habilités à délivrer des visas qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas uniformes (Il s'agit de certains consuls honoraires du Danemark et des Pays-Bas qui bénéficieront de cette dérogation à la règle qui exclut les consuls honoraires de la compétence de délivrer des visas uniformes. Activités du CIREA Le Conseil a approuvé définitivement (*): - des orientations relatives au contenu des rapports communs sur la situation des Etats tiers d'origine des demandeurs d'asile - la procédure d'élaboration des rapports dans le cadre de l'appréciation commune de la situation dans les pays tiers, ainsi que sur la diffusion de ces rapports dans le cadre du CIREA - le deuxième rapport sur l'activité du CIREA Lutte contre la traite des êtres humains Le Conseil a approuvé formellement (*) le document concernant la lutte contre la traite des êtres humains ------- (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps Evaluation de la menace terroriste Le Conseil a marqué son accord sur un document "Résumé et Analyse des menaces extérieures et intérieures du terrorisme contre les pays de l'Union européenne", ainsi que sur un rapport détaillé relatif à ces questions.
Immigration and asylum policy The Council: - took note of a progress report on the programme on asylum adopted at Maastricht in 1991; - agreed to the standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum; - approved a list of honourary consuls already empowered to issue visas who, as a transitional measure, will be empowered to issue uniform visas (viz. certain honorary consuls of Denmark and the Netherlands who are to qualify for this exemption from the rule precluding honourary consuls from having the power to issue uniform visas). CIREA activities The Council finally approved (*): - guidelines for joint reports on the situation in third countries from which asylum seekers come; - the procedure for drawing up reports in connection with joint assessments of the situation in third countries and for the circulation of such reports within the CIREA framework; - the second report on CIREA's activities. The fight against trade in human beings The Council formally approved (*) the document on the fight against trade in human beings. Assessment of the terrorist threat The Council agreed to a summary document relating to the internal and external terrorist threat to Member States of the Union, together with a detailed report on such matters (*) Agreed to in principle at the JHA meeting on 29 and 30 November 1993, but still subject then to reservations since withdrawn.