Traduction de «actuel traité auquel » (Français → Anglais) :

La législation actuelle traite déjà adéquatement les divers aspects du problème auquel sont censées répondre les dispositions du projet de loi C-2.
We have legislation in place that deals with all of the aspects of Bill C-2 already.

Le présent mémoire porte particulièrement surle principal obstacle actuel aux négociations relatives à un traité portant sur les zones marines avec le gouvernement du Canada, c'est-à-dire sur la question d'une indemnité monétaire (Voir l'annexe 1 du présent mémoire où se trouve une carte de la « zone marine du Nunavik », la région côtière qui fait l'objet de négociations au cours du processus des négociations relatives à un traité portant sur les zones marines auquel participe la Société Makivik.)
The present Brief addresses specifically the current main impediment to offshore treaty negotiations with the Government of Canada, namely, the issue of cash compensation (See Annex 1 to this Brief for a Map depicting the " Nunavik Marine Region" which is the offshore area under negotiation pursuant to the Makivik offshore treaty negotiation process.)

Monsieur le Président, je remercie beaucoup l'opposition officielle d'avoir lancé le débat sur l'éventuelle prise de contrôle de Nexen par CNOOC, mais je ne pense pas qu'on puisse vraiment comprendre toute sa signification sans connaître le contexte général: le Conseil privé rendra sa décision sur un traité — sans que la Chambre ait pu en débattre ou soumettre la question à un vote, 21 jours de séance après le 26 septembre, date de dépôt de l'accord d'investissement Canada-Chine — auquel le Canada devra se soumettre pendant un minimum de 15 ans et qui protégera Nexen, alors devenue une nouvelle succursale de CNOOC, en lui accordant des droits et des privilèges bien supérieurs à ceux dont jouit actuellement l'entreprise canadienne.
Mr. Speaker, I am very grateful that the official opposition has raised today's opposition debate on the CNOOC-Nexen deal, but I do not think we can examine what that really means without the larger context that the Privy Council will be deciding on a treaty—without a debate or vote in the House, 21 sitting days from September 26 when the treaty was tabled for Canada-China investment—that will bind Canada for a minimum of 15 years and protect Nexen's new entity as a branch of CNOOC, if this goes ahead, with rights and privileges far in excess of what Nexen now has as a Canadian company.

Il devrait être possible de traiter les violations des droits des minorités conformément à l’article 7 de notre actuel Traité, auquel cas les droits d’un État membre seraient révoqués s’il viole les droits des minorités.
It should be possible to deal with infringements of minority rights in accordance with Article 7 of our present Treaty, in which case a Member State’s own rights would be revoked if it infringed minority rights.

Serait-il possible de mener un débat en République tchèque sur ce que les Tchèques trouvent dérangeant dans ce traité, quelles alternatives le président Klaus pourrait offrir au peuple européen pour endiguer le manque actuel de satisfaction, auquel il fait référence avec véhémence, et quelles solutions il imaginerait? Actuellement, tout ce que l’on sait, c’est qu’il veut éviter la réforme, mais il n’avance aucune proposition positive.
Would it perhaps be possible for a debate to be conducted in the Czech Republic regarding what in fact they find troubling about this treaty and what alternatives President Klaus could offer the people of Europe to quell the current dissatisfaction, to which he indeed vociferously refers, and what solutions he would envision? At present, all that is known is that he wants to prevent the reform but is putting forward no positive proposals.

Notamment, aucun État membre ne connaîtra de réduction du nombre de sièges auquel il a droit en vertu des dispositions des traités actuels concernant la répartition des sièges à partir de 2009 – excepté, bien sûr, lorsque cela est stipulé dans le traité lui-même pour la République fédérale d’Allemagne.
In particular, no Member State will see a reduction in the number of seats that it is entitled to under the current treaties where they provide for the distribution of seats from 2009 onwards – except, of course, where it is laid down in the Treaty itself for the Federal Republic of Germany.

Cela minerait le système actuel grâce auquel les États membres possèdent les Traités.
This would undermine the current system whereby the Member States own the Treaties.

Les Producteurs Laitiers du Canada ont dit, et j'estime que c'est un point important auquel le gouvernement devrait prêter attention, que «la nécessité que les animaux soient bien traités n'est pas compromise par la désignation actuelle des animaux comme biens», comme le prévoit la loi actuellement.
The Dairy Farmers of Canada stated, and I think this is an important point, one that the government should pay attention to, that “Humane treatment [of animals] is not compromised by an animal's designation as property” as it is in the act right now.

Ceux qui voteront "non" au traité de Nice refuseront de relever le principal défi auquel est actuellement confrontée l'Union européenne, à savoir l'élargissement.
Those who vote against the Treaty of Nice are voting against solving the EU’s most important problem right now, namely that of enlargement.

Les ratés actuels du processus préparatoire à l'examen du traité de non-prolifération en l'an 2000 révèlent le grave dilemme auquel le monde est confronté: ou bien il y a une interdiction complète des armes nucléaires, ou bien ces armes se répandront dans de nouveaux pays, accroissant par le fait même les dangers pour toute la planète.
The current breakdown in the preparatory process for the 2000 review of the non-proliferation treaty reveals the central problem the world faces: Either there will be a global ban on nuclear weapons or they will spread to more nations, with escalating danger to the world.