Vertaling van "désignation actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour protéger la biodiversité des sols, la Commission pourrait envisager l'extension des annexes de la directive «Habitats» pour compléter la liste jusqu'ici limitée des habitats terrestres nécessitant une protection spéciale, s'il était démontré que la désignation actuelle est insuffisante.
To protect soil biodiversity, the Commission could consider the extension of the annexes of the Habitats Directive to complete the so far limited list of soil-based habitats requiring special protection should it be shown that existing designation is insufficient.

Après un délai de réflexion au cours duquel la Commission a examiné la meilleure voie à suivre, la Commission, en sa qualité de négociateur de l’UE, consulte actuellement le comité spécial désigné par le Conseil en ce qui concerne des solutions concrètes aux différentes questions soulevées dans l’avis de la Cour de justice.
After a reflection period during which the Commission has examined the best way forward, the Commission, in its capacity as EU negotiator, is now consulting with the special committee designated by the Council on concrete solutions for the different issues raised in the opinion of the Court of Justice.

Toutefois, afin d'assurer la continuité du mode opératoire actuel des navires de pêche de l'Union dans les eaux de la CPANE, les règles actuellement applicables prévues dans le règlement (CE) no 2347/2002 concernant le permis de pêche en eau profonde, les ports désignés et la communication d'informations par les États membres devraient continuer à s'appliquer aux activités de pêche en eau profonde dans la zone de réglementation de la CPANE.
However, in order to ensure continuity of the current modus operandi by Union fishing vessels in NEAFC waters, the currently applicable rules provided for in Regulation (EC) No 2347/2002 concerning the deep-sea fishing permit, designated ports, and communication of information by Member States should continue to apply to deep-sea fishing activities in the Regulatory Area of the NEAFC.

5. juge la procédure de désignation des membres du Parquet européen, telle qu'elle est prévue dans la proposition de la Commission, non démocratique et opaque; tient à ce que le Parlement se voie reconnaître un plus grand poids dans la procédure de désignation et, en particulier, qu'il ait le droit de nommer la moitié des membres du jury chargé d'établir la liste des candidats présélectionnés; est d'avis que le souci de l'indépendance du procureur général commande de désigner celui-ci d'un commun accord entre le Parlement et le Conseil; suggère que soit inscrite dans le règlement portant création du Parquet européen une procédure formelle relative à la révocation des membres du Parquet européen; considère, à cet égard, que les dispositions figurant actuellement à l'article 8 de la proposition de la Commission sont insuffisantes;
5. Considers the procedure for appointing the EPPO, as set out in the Commission proposal, to be undemocratic and opaque; demands that Parliament be given a more central role in the appointment procedure and, in particular, that it be given the right to appoint half the members of the selection panel responsible for drawing up the shortlist of candidates; points out that, in order to ensure his or her independence, the chief prosecutor should be appointed by common accord between Parliament and the Council; suggests that a formal procedure for the dismissal of the EPPO be included in the EPPO regulation; considers, in this regard, the provisions currently set out in Article 8 of the Commission proposal to be insufficient;

La Commission met en avant comme autres objectifs principaux de sa proposition, une amélioration de l'applicabilité et de la clarté de la législation de l'Union; une politique de qualité bien définie fondée sur les définitions des produits; l'actualisation de certaines dénominations de vente en raison de la possibilité d'accroître la teneur en vin plutôt que d'ajouter directement de l'alcool; une flexibilité accrue en transférant la compétence pour modifier les définitions et les désignations des produits de la procédure actuelle de codécision à la Commission, au moyen d'actes délégués; l'adaptation des règles de l'Union aux nouvelles exigences techniques et aux exigences de l'OMC, y compris l'accord ADPIC, et la définition des critères régissant la reconnaissance de nouvelles indications géographiques.
The Commission points out as further main objectives of its proposal, the enhanced applicability and clarity of the Union legislation; a well defined quality policy based on the definitions of products; the updating of certain sales denominations in the light of the possibility to increase the level of wine instead of directly adding alcohol; increased flexibility by shifting the competence to amend the definitions and descriptions of products from the present co-decision procedure to the Commission by means of delegated acts; the adaptation of the Union rules to new technical requirements and to WTO requirements, including the TRIPs Agreement; and the definition of criteria guiding the recognition of new geographical indications.

Il est important pour nous de prêter une grande attention à la présentation graphique du site Europeana, à sa visibilité et à son accessibilité alors que son design actuel n’est pas très convivial et risque d’entraîner une perte de l’intérêt du public.
It is important for us to focus attention on the Europeana site’s graphical presentation, on raising its profile and making it accessible at a time when its current design is not very user-friendly and may contribute to a loss of public interest.

Tout d'abord, le rapporteur propose de ne pas modifier la désignation actuelle de la zone géographique où le stock de hareng est présent, car seule une partie, et non l'ensemble de la zone CIEM VI a est concernée, comme l'a également confirmé la Commission.
First of all, the rapporteur suggests leaving the current designation of the geographical area which is inhabited by the herring stock unchanged, since only a part, and not all of ICES zone VIa is relevant, as has been confirmed also by the Commission.

de désigner, sur proposition de la Commission, un directeur par intérim ou de prolonger le mandat actuel du directeur de l'Observatoire, pour la période la plus courte possible, pendant la procédure de désignation visée au paragraphe 3.
appoint, acting on a proposal from the Commission, an interim Director or extend the current term of the Director of the Centre for the shortest possible period, during the appointment procedure referred to in paragraph 3.

La Communauté convient de modifier l'annexe IV de son règlement (CEE) n° 3201/90 dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de modifier les désignations des variétés de vignes figurant au point 7, intitulé "Chili", pour les désignations suivantes actuellement autorisées au Chili:
The Community agrees to modify Annex IV of its Regulation (EEC) No 3201/90 within three months as of the entry into force of this Agreement, in order to change the names of the vine varieties of point 7 "Chile", for the following names that are presently authorised in Chile:

Si cet accord n’a pas lieu, la République d’Afrique du Sud pense pouvoir continuer à utiliser les désignations actuelles.
If agreement is not reached on this matter, in its opinion, South Africa would continue to use the current names.