Traduction de «possèdent les traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité possédant force obligatoire directe dans l'ordre interne
self executory treaty [ reception treaty ]

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité
Indian inmate with valid treaty number

posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle
have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

posséder une intelligence émotionnelle
possess emotional intelligence | recognize other people's emotions | have emotional intelligence | own emotional intelligence

posséder des compétences de gestion
administer managerial skills | utilise management skills | own management skills | utilise managerial skills

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.
The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.

F. considérant que, conformément au traité, l'imposition directe relève principalement de la compétence des États membres; que, dans la mesure où l'Union possède une compétence en matière de fiscalité, l'exercice de cette compétence est soumis à la règle de l'unanimité au sein du Conseil; que, par conséquent, aucune décision importante n'a encore été prise au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité des entreprises, malgré les dernières évolutions survenues en matière d'intégration européenne dans le marché intérieur et d'autres domaines couverts par les traités de l'Union, tels que les accords commerciaux internationaux, la monnaie unique et la gouvernance économique et budgétaire ainsi que les principes et la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; que les États membres sont tenus de respecter le droit de l'Union en matière de concurrence et de veiller à ce que leur droit fiscal soit compatible avec les principes du marché intérieur et n'engendre pas de distorsion de concurrence; qu'en attribuant à chaque État membre un droit de veto, la règle de l'unanimité qui prévaut au sein du Conseil n'incite pas à sortir du statu quo pour se diriger vers une solution plus coopérative; que, faute de recours à la procédure prévue à l'article 116 du traité FUE, une modification du traité serait nécessaire pour modifier l'exigence d'unanimité en ce qui concerne les questions d'imposition directe;
F. whereas, according to the Treaty, direct taxation is mainly a competence of the Member States; whereas, to the extent that the EU has competence in taxation, the exercise of that competence is usually subject to the unanimity requirement within the Council; whereas this has resulted in no significant decisions being taken yet at EU level in the area of corporate taxation, despite recent developments in EU integration in connection with the internal market and other areas covered by the EU Treaties, such as international trade agreements, the single currency, economic and fiscal governance and anti-money-laundering principles and legislation; whereas the Member States must comply with European competition law and ensure that their tax legislation is compatible with the principles of the internal market and does not create distortion of competition; whereas, by giving each Member State a veto right, the unanimity rule within the Council reduces the incentive to move from the status quo towards a more cooperative solution; whereas, unless he procedure laid down in Article 116 TFEU is used, Treaty change would be required to change the unanimity requirement in matters of direct taxation;

C. considérant néanmoins que, sous la pression de la crise, le Conseil européen a considérablement étendu son rôle: multiplication des réunions extraordinaires, évocation à son niveau de sujets traités normalement au niveau du Conseil des ministres; considérant, à cet égard, que le Conseil européen a transgressé l'injonction fondamentale du traité prévoyant qu'il ne possède pas de fonctions législatives;
C. whereas, however, under the pressure of the crisis, the European Council has considerably aggrandised its role, increasing the number of extraordinary meetings and raising to European Council level matters normally dealt with at Council of Ministers level; whereas in this respect the European Council has gone beyond the crucial Treaty injunction that it has no legislative functions;

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles communautaires relatives à l’utilisation des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on the use of flavourings and certain food ingredients with flavouring properties in and on foods, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiary as set out in Article 5 of the Treaty.

6. exhorte particulièrement la Présidence à faire sortir de l'impasse l'établissement d'un traité, contrôlable, interdisant la production de matières fissiles et à accélérer la signature et la ratification du traité d'interdiction complète des essais (TICE) par tous les pays, notamment par ceux dont on a besoin pour qu'il puisse entrer en vigueur; préconise l'arrêt total de tous les essais d'armes nucléaires, en attendant que le TICE entre en vigueur, l'abaissement du niveau opérationnel des armes nucléaires à partir du lancement en cas d'alerte, la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et dans les assurances de sécurité négatives aux États qui ne possèdent pas l'arme nucléaire et la réduction constante du nombre d'armes nucléaires aux États‑Unis, en Russie, en Chine et dans les autres pays qui possèdent l'arme nucléaire;
6. Urges the Presidency, in particular, to break the deadlock on establishing a verifiable Fissile Material Cut-Off Treaty, to speed up the signing and ratification of the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) by all countries, especially those required for it to enter into force, and to advocate a full stop on all nuclear weapons testing pending the entry into force of the CTBT, the lowering of nuclear weapons operating status from Launch-on-Warning, a diminishing role for nuclear weapons in security doctrines and negative security assurances to non-nuclear-armed states, and continued reduction of nuclear weapons numbers in the US, Russia, China and the other nuclear-weapon states;

Je peux lui répondre que, lorsque nous préparions le traité de Maastricht, j’ai eu l’occasion de parler avec M. Paco Ordóñez, le ministre espagnol des affaires étrangères de l’époque, qui m’a avoué posséder le «traité Spinelli» dans son porte-documents et que je l’avais moi aussi. Je recommanderai donc à M. Roche de mettre le «traité Spinelli» dans sa mallette s’il veut trouver une solution imaginative.
I can tell him that, when we were preparing the Maastricht Treaty, I had the opportunity to speak with Paco Ordóñez, who was Spanish Foreign Affairs Minister, and he told me that he carried the ‘Spinelli Treaty’ in his briefcase and I carried it as well, and I would recommend to Minister Roche that he carries the ‘Spinelli Treaty’ in his briefcase when he has to find some imaginative solution.

Cela minerait le système actuel grâce auquel les États membres possèdent les Traités.
This would undermine the current system whereby the Member States own the Treaties.

Veiller à ce que le personnel de première ligne dispose des bons instruments et possède les compétences requises pour identifier les victimes de la traite des êtres humains et pour leur offrir la protection et le soutien dont elles ont besoin en tenant compte des besoins spécifiques des enfants.
To ensure frontline staff have the right tools and expertise to identify victims of trafficking and offer them appropriate protection and support bearing in mind the special needs of children.

Les États membres examinent les moyens de diffuser plus largement les informations relatives aux agents des services répressifs des États membres étroitement associés à la lutte contre la traite des êtres humains qui possèdent des compétences linguistiques spécialisées (spécialistes en langues orientales ou africaines) (ainsi lorsque différents États membres constituent des équipes communes d'enquête bilatérales ou multilatérales, ils peuvent envisager d'y inclure ces agents le cas échéant, pour autant que les exigences opérationnelles nationales auxquelles ces agents sont soumis le permettent).
Member States to consider ways in which information concerning law enforcement officers in Member States who are involved closely in human trafficking work who have specialist language skills (e.g. specialist oriental or African languages) can be disseminated more widely (this would mean that where bi or multi-lateral joint investigation teams are being put together by different Member States they can consider including such officers in teams as appropriate and in sofar as national operational demands on such officers permit).

Bien que l'aéronautique et l'espace constituent deux domaines distincts, ils possèdent certains traits en commun: forte teneur en R D, longs délais de mise au point et besoins massifs d'investissement.
Although aeronautics and space are distinct domains, they share common features, being extremely R D intensive, with long development lead-times and very large investment requirements.