Vertaling van "sièges auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.
3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.

Notamment, aucun État membre ne connaîtra de réduction du nombre de sièges auquel il a droit en vertu des dispositions des traités actuels concernant la répartition des sièges à partir de 2009 – excepté, bien sûr, lorsque cela est stipulé dans le traité lui-même pour la République fédérale d’Allemagne.
In particular, no Member State will see a reduction in the number of seats that it is entitled to under the current treaties where they provide for the distribution of seats from 2009 onwards – except, of course, where it is laid down in the Treaty itself for the Federal Republic of Germany.

16. salue le travail effectué par l'UNRWA et, conscient du goulet d'étranglement financier auquel cette agence sera confrontée avant la fin de l'année, demande à la communauté internationale des donateurs de tenir les engagements pris et d'augmenter encore ses contributions; en outre, compte tenu du rôle humanitaire décisif joué par l'UNRWA, en particulier dans le domaine de l'éducation où il s'agit de faire face à un nombre croissant d'étudiants, réitère son appel à la levée du siège afin de permettre à l'UNRWA de reprendre les travaux indispensables de construction et d'entretien;
16. Commends the work carried out by UNRWA and, aware of the financial shortfall it will face before the end of this year, calls on the international donor community to honour its existing pledges and to increase further its contributions; in addition, and in light of the critical humanitarian role played by UNRWA, especially for education to face the increasing number of students, reiterates the call for the end of the siege in order to enable UNRWA to resume indispensable building and maintenance work;

1. Les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de monnaie électronique ayant leur siège hors de la Communauté, pour l’accès à leur activité et pour l’exercice de cette activité, des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumis les établissements de monnaie électronique ayant leur siège dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to a branch of an electronic money institution having its head office outside the Community, when taking up or pursuing its business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to an electronic money institution having its head office within the Community.

2. Les États membres n’appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l’extérieur de la Communauté, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.
2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the Community and are taking up or pursuing business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.

4) "fondation politique au niveau européen": une entité ou un réseau d'entités qui possède la personnalité juridique dans l'État membre où elle a son siège, distincte de celle du parti politique au niveau européen auquel elle est affiliée, et qui, par ses activités, soutient et complète les objectifs du parti politique européen, en accomplissant, en particulier, les tâches suivantes:
4". Political foundations at European level" means an entity or network of entities which has legal personality in the Member State in which its seat is located that is separate from that of the political party at European level to which it is affiliated, and which through its activities underpins and complements the objectives of the European political party by performing, in particular, the following tasks:

1. la désignation du code de gouvernement d’entreprise que la société a décidé d'appliquer ou auquel elle est soumise en vertu de la législation de l'État membre où elle a son siège statutaire, accompagnée d'une indication de la source où le texte du code appliqué peut être consulté publiquement;
1. a reference to the corporate governance code the company decided to apply or is subject to under the law of the Member State where it has its registered seat, accompanied by an indication, where the text of the applied corporate governance code is publicly available;

1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.

2. Les États membres n'appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l'extérieur de l'Union européenne, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.
2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the European Union and are starting or carrying on business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.

1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.