Vertaling van "soient bien traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne
Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany

traité type pour la prevention des infractions visant les biens meubles qui font partie du patrimoine culturel des peuples
model treaty for the prevention of crimes that infringe on the cultural heritage of peoples in the form of movable property

Traité sur la protection des biens meubles de valeur historique
Treaty on the protection of movable property of historic value

Loi modifiant le Code criminel en vue de permettre la confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile
An Act to amend the Criminal Code to provide for the forfeiture of property relating to child pornography crimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos concitoyens sont des gens compatissants qui sont prêts à bien des sacrifices pour veiller à ce que leurs voisins soient bien traités.
The citizens of our country are compassionate people who will go to great lengths and sacrifices to ensure that their neighbours are well taken care of.

Il convient d'observer qu'en deçà desdits seuils, les règles applicables aux marchés publics ne sont pas harmonisées, si bien que les responsables des achats sont généralement plus libres d'accorder leur préférence à des produits écologiques, bien qu'ils soient tenus de respecter d'autres dispositions du traité, en particulier celles qui ont trait à la libre circulation des marchandises.
It should be noted that below the thresholds, public procurement rules are not harmonised, which means that purchasers are generally freer to prefer green products, although they are bound to observe other applicable provisions of the Treaty, notably those regarding the free movement of goods.

Le traité d'Amsterdam (titre IV du traité et article 63 en particulier) a transféré cette compétence du troisième au premier pilier de l'UE (bien que toutes les procédures relevant du premier pilier ne soient pas encore applicables).
The Amsterdam Treaty (Title IV of the Treaty and Article 63 in particular) transferred competence from the EU's third to its first pillar (albeit all of the first pillar procedures are not yet applicable).

Bien que les États membres soient essentiellement compétents dans ces domaines, il existe un degré d'uniformité au niveau international grâce à une série de traités, de conventions et d'initiatives qui ont établi, au fur et à mesure, un régime international gouvernant quelques activités clés du secteur nucléaire (la convention sur la sûreté nucléaire).
Although the Member States retain most powers in these fields, a degree of uniformity has been achieved at international level with the aid of a series of treaties, conventions and initiatives which, one by one, have pieced together an international regulatory framework governing activities in the nuclear sector (the Convention on Nuclear Safety).

c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.
(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.

Les Producteurs Laitiers du Canada ont dit, et j'estime que c'est un point important auquel le gouvernement devrait prêter attention, que «la nécessité que les animaux soient bien traités n'est pas compromise par la désignation actuelle des animaux comme biens», comme le prévoit la loi actuellement.
The Dairy Farmers of Canada stated, and I think this is an important point, one that the government should pay attention to, that “Humane treatment [of animals] is not compromised by an animal's designation as property” as it is in the act right now.

De nos jours, les citoyens et les consommateurs s'attendent à ce que les animaux soient bien traités, et les décideurs politiques ainsi que la communauté des éleveurs doivent répondre à leurs attentes.
Citizens and consumers nowadays expect proper care of animals, and policy makers and the farming community must respond to that.

2. Aux fins du paragraphe 1, pour déterminer si une activité est directement exposée à la concurrence, il faut se fonder sur des critères qui soient conformes aux dispositions du traité en matière de concurrence tels que les caractéristiques des biens ou services concernés, l'existence de biens ou de services alternatifs, les prix et la présence, réelle ou potentielle, de plus d'un fournisseur des biens ou des services en question.
2. For the purposes of paragraph 1, the question of whether an activity is directly exposed to competition shall be decided on the basis of criteria that are in conformity with the Treaty provisions on competition, such as the characteristics of the goods or services concerned, the existence of alternative goods or services, the prices and the actual or potential presence of more than one supplier of the goods or services in question.

D'une manière générale, les États membres ont bien accueilli la structure proposée par la Commission pour le programme, pour autant que le volet culturel et le volet MEDIA soient bien traités comme des volets distincts dotés de leurs propres priorités, mesures et budget respectifs.
Member states generally welcomed the structure of the programme as proposed by the Commission, provided that the cultural part and MEDIA-related part will be treated as separate strands, each having its own priorities, measures and budget.

Le Parti réformiste a voulu proposer des amendements au projet de loi C-49 pour s'assurer qu'il existerait, après l'entrée en vigueur de cette mesure législative, des lois sur le partage des biens qui veilleraient à ce que les femmes autochtones et leurs enfants soient bien traités.
The Reform Party has sought amendments to Bill C-49 to ensure that property division laws are put in place, to ensure that aboriginal women and children are properly treated on reserves after the legislation is in effect.