Traduction de «utilisés pour déterminer les espèces devant figurer » (Français → Anglais) :

Les fonctionnaires ont émis des réserves à propos de certains des procédés utilisés pour déterminer les espèces devant figurer sur la liste du COSEPAC parce qu'ils n'étaient pas aussi transparents que le prévoit le projet de loi, et par conséquent la liste du COSEPAC allait être remaniée.
Some of the processes involved in identifying these species for the COSEWIC list were not as transparent as the officials would like because they weren't as transparent as what the bill lays out, and so there are going to be some readjustments to the COSEWIC list.

Les difficultés que vous évoquez pourraient certainement être écartées en prévoyant effectivement un mécanisme permettant de déterminer objectivement quelles sont les espèces devant figurer sur la liste en donnant la possibilité au gouvernement, à titre exceptionnel et dans les cas particuliers que vous venez de décrire, de retirer une espèce de la liste au motif qu'on ne la trouve peut-être pas au Canada mais qu'elle occupe ailleurs un territoire étendu.
Surely the concern you are speaking about could be addressed by actually having a process whereby you objectively determine a species' being listed, allowing then a government process, on an exception basis or for exceptional circumstances such as you've described, to remove it, saying that maybe it's not within Canada, but has an extensive range elsewhere.

Au sujet de la façon dont le projet de loi traite des réponses que les scientifiques peuvent offrir sur les espèces devant figurer sur la liste, il est essentiel que nous ajoutions la connaissance traditionnelle qu'a le peuple autochtone du pays, qui est un excellent point de référence.
In the context of how the bill talks about scientists providing answers to look at species coming onto the list, it is critical that we add aboriginal peoples' historical knowledge of this land as a really good reference point.

(29) Lorsqu'ils déterminent la mesure devant figurer dans leur programme national de sécurité et leur plan national de sécurité, et afin de s'assurer que la mesure repose sur des données probantes, les États membres devraient utiliser les informations issues des comptes rendus d'événements collectés et de leur analyse.
(29) When determining the action to be included within their State Safety Programme and State Safety Plan, and in order to ensure that the action is evidence-based, Member States should use the information derived from the occurrence reports that have been collected and from their analysis.

La classification est essentielle pour l’utilisation sûre des produits chimiques, car elle indique si une substance chimique est dangereuse et susceptible de nuire à la santé et à l’environnement et elle détermine les informations devant figurer sur les étiquettes apposées sur les produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent.
Classification is essential to the safe use of chemicals because it indicates whether a chemical is hazardous and can damage health or the environment, and it determines the content of the labels of products used by workers and consumers.

La classification est essentielle pour savoir si une substance chimique est dangereuse pour la santé et l’environnement, et elle détermine l’information devant figurer sur les étiquettes des produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent.
Classification is essential to establish whether a chemical can damage health and the environment, and will determine the information on the labels of products used by workers and consumers.

Il incombe également au parlement de déterminer les dispositions – qui devront être à nouveau réglementées – devant figurer dans la Loi fondamentale et celles devant faire l'objet d'une loi adoptée par le parlement";
It is also the duty of the Parliament to select the provisions – to be regulated repeatedly – that need to be placed in the Fundamental Law, and the ones that require regulation in an Act of Parliament';

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...
In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

1. des dispositions relatives aux méthodes analytiques à utiliser pour déterminer l'espèce d'origine de la fourrure;
1. provisions on the use of analytical methods to identify the species of origin of fur;