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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Système de détermination de la position et azimut
Système de détermination des positions et azimuts
Système de positionnement et de détermination d'azimut

Traduction de «afin de déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les institutions de la Communauté délibèrent afin de déterminer ...

the institutions of the Community are engaged in discussions to decide ...


soumettre le rapport afin de déterminer s'il est complet et concluant

request the report to be examined for completeness and conclusiveness


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]

Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle lancera un bilan de qualité plus complet après 2025, lorsque l’ensemble des systèmes électroniques seront en place, afin de déterminer s’il existe des erreurs ou lacunes dans le code auxquelles il convient de remédier au moyen d’une proposition de modification plus globale.

It will launch a more comprehensive fitness check after 2025, once all the electronic systems are in place, so as to determine whether there are gaps or errors in the Code that need to be addressed by a more comprehensive proposal for amendment.


Elle évaluera le fonctionnement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) afin d'établir si le mandat de cette dernière doit être étendu, et contrôlera l'application des mesures de sécurité afin de déterminer s'il faut mener d'autres actions d'ici à 2008.

It will evaluate the functioning of the European Network and Information Security Agency (ENISA) to decide if the agency's mandate should be extended and monitor the implementation of security measures to assess the need for additional action by 2008.


Il importe tout autant d'identifier une liste de domaines d'action prioritaires, afin de déterminer l'ordre dans lequel les projets d'investissement seront entrepris au vu de la voie de développement économique à long terme que la région concernée entend suivre et en tenant compte de leurs interactions afin de maximiser l'effet sur la croissance.

It is equally important to identify a list of priority areas for action, to determine the order that investment projects are undertaken in the light of the long-term economic development path which it is intended to follow in the region concerned and with due regard to the interactions between them, in order to maximise their effect on growth.


3. demande à la Commission d'inventorier d'urgence, par une évaluation d'impact ex post, les mesures qui ont déjà été prises en droit civil et en droit de la famille afin d'évaluer leur efficacité et de déterminer dans quelle mesure elles ont bien atteint leurs objectifs et répondu aux besoins des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit; estime qu'il convient de procéder simultanément à une étude couvrant en particulier les ministères nationaux de la justice, les professions juridiques, les entreprises et les organisations de protection des consommateurs afin de déterminer dans quels domaines de nouvelles mesures sont n ...[+++]

3. Calls on the Commission to take stock as a matter of urgency, by means of an ex post impact assessment, of the measures which have already been adopted in the field of civil and family law, with a view to appraising their effectiveness and ascertaining to what extent they have proved successful in achieving their aims and satisfying the needs of citizens, business and practitioners; considers that at the same time a survey should be carried out covering in particular national Ministries of Justice, the legal professions, the business community and consumer organisations, in order to ascertain in what areas new measures in the field o ...[+++]


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3. demande à la Commission d'inventorier d'urgence, par une évaluation d'impact ex post, les mesures qui ont déjà été prises en droit civil et en droit de la famille afin d'évaluer leur efficacité et de déterminer dans quelle mesure elles ont bien atteint leurs objectifs et répondu aux besoins des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit; estime qu'il convient de procéder simultanément à une étude couvrant en particulier les ministères nationaux de la justice, les professions juridiques, les entreprises et les organisations de protection des consommateurs afin de déterminer dans quels domaines de nouvelles mesures sont n ...[+++]

3. Calls on the Commission to take stock as a matter of urgency, by means of an ex post impact assessment, of the measures which have already been adopted in the field of civil and family law, with a view to appraising their effectiveness and ascertaining to what extent they have proved successful in achieving their aims and satisfying the needs of citizens, business and practitioners; considers that at the same time a survey should be carried out covering in particular national Ministries of Justice, the legal professions, the business community and consumer organisations, in order to ascertain in what areas new measures in the field o ...[+++]


...nt de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que ...[+++]

...determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify ...[+++]


(3) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence des GAAP d'un pays tiers.

(3) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.


(5) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence des GAAP d'un pays tiers.

(5) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.


Pour la définition des principes à appliquer afin de déterminer les référentiels ex-ante à utiliser dans les différents secteurs et sous-secteurs, la Commission consulte les parties intéressées, y compris les secteurs et sous-secteurs concernés.

In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors and subsectors, the Commission shall consult the relevant stakeholders, including the sectors and subsectors concerned.


La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.




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afin de déterminer ->

Date index: 2023-12-13
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