Traduction de «des procédés utilisés pour déterminer les espèces devant figurer » (Français → Anglais) :

Les fonctionnaires ont émis des réserves à propos de certains des procédés utilisés pour déterminer les espèces devant figurer sur la liste du COSEPAC parce qu'ils n'étaient pas aussi transparents que le prévoit le projet de loi, et par conséquent la liste du COSEPAC allait être remaniée.
Some of the processes involved in identifying these species for the COSEWIC list were not as transparent as the officials would like because they weren't as transparent as what the bill lays out, and so there are going to be some readjustments to the COSEWIC list.

[99] Les critères utilisés afin de déterminer les espèces et habitats à protéger figurent à l'annexe 3 de la Directive Habitats.
[102] The criteria for deciding which species and habitats should be protected are contained in Annex 3 of the Habitats Directive.

Les difficultés que vous évoquez pourraient certainement être écartées en prévoyant effectivement un mécanisme permettant de déterminer objectivement quelles sont les espèces devant figurer sur la liste en donnant la possibilité au gouvernement, à titre exceptionnel et dans les cas particuliers que vous venez de décrire, de retirer une espèce de la liste au motif qu'on ne la trouve peut-être pas au Canada mais qu'elle occupe ailleurs un territoire étendu.
Surely the concern you are speaking about could be addressed by actually having a process whereby you objectively determine a species' being listed, allowing then a government process, on an exception basis or for exceptional circumstances such as you've described, to remove it, saying that maybe it's not within Canada, but has an extensive range elsewhere.

(29) Lorsqu'ils déterminent la mesure devant figurer dans leur programme national de sécurité et leur plan national de sécurité, et afin de s'assurer que la mesure repose sur des données probantes, les États membres devraient utiliser les informations issues des comptes rendus d'événements collectés et de leur analyse.
(29) When determining the action to be included within their State Safety Programme and State Safety Plan, and in order to ensure that the action is evidence-based, Member States should use the information derived from the occurrence reports that have been collected and from their analysis.

La classification est essentielle pour l’utilisation sûre des produits chimiques, car elle indique si une substance chimique est dangereuse et susceptible de nuire à la santé et à l’environnement et elle détermine les informations devant figurer sur les étiquettes apposées sur les produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent.
Classification is essential to the safe use of chemicals because it indicates whether a chemical is hazardous and can damage health or the environment, and it determines the content of the labels of products used by workers and consumers.

La classification est essentielle pour savoir si une substance chimique est dangereuse pour la santé et l’environnement, et elle détermine l’information devant figurer sur les étiquettes des produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent.
Classification is essential to establish whether a chemical can damage health and the environment, and will determine the information on the labels of products used by workers and consumers.

La classification est essentielle pour déterminer si une substance chimique est dangereuse pour la santé et l’environnement et définir les informations devant figurer sur les étiquettes des produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent.
Classification is essential to determine whether a chemical is dangerous for health and the environment, and will determine the information on the labels of chemicals that workers and consumers use.

(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.
(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.

Il convient cependant d'accorder une attention particulière aux procédés de revêtement de surface utilisant des SPFO, les rejets issus de ces procédés devant dès lors être minimisés par l'application des meilleures techniques disponibles (ci-après dénommées "MTD") en prenant pleinement en considération l'ensemble des informations pertinentes figurant dans le document de référence sur les MTD sur le traitement de surface des métaux et matières plastiques, telles qu'elles sont mises au point pour utilisation au titre de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC).
However, special attention should be given to plating processes using PFOS and therefore the releases from those processes need to be minimised by applying the best available techniques (hereinafter "BAT") fully taking into account all relevant information contained in the BAT reference document on Surface Treatment of Metals and Plastics as developed for use under Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control (IPPC Directive).