Vertaling van "peuvent aussi fixer " (Frans → Engels) :

Nous pouvons aussi fixer des périodes de licence plus courtes qui peuvent aller jusqu'au non-renouvellement des licences, ce qui arrive très rarement.
We can also set shorter licensing periods that can also include refusing to renew a license, which happens very rarely.

Les pays qui ont autorisé l’assurance-santé privée, notamment l’Australie, les Pays-Bas et la Suède, contrôlent aussi le marché privé dans une large mesure, car ils réglementent le niveau des cotisations, des quote-parts et des franchises que peuvent fixer les assureurs privés.
Countries that permit private health care insurance, such as Australia, the Netherlands and Sweden, also control the private market to a great extent by regulating the level of premiums, co-payments and deductibles that can be charged by private insurers.

...ive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils peuvent préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; ils peuvent préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire ne peut plus être considéré comme le gestionnaire d’un fonds alternatif donné du fait d’une délégation excessive; ils peuvent préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, ainsi que les obligations d’information des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de présentation de rapports aux autorités compétentes, et leur fréquence; ils peuvent préciser les obligations d’information auxquelles sont soumis les gestionnaires en ce qui concerne le levier et la fréquence des rapports présentés aux autorités compétentes et des informations fournies aux investisseurs; ils peuvent fixer les limites d ...
...ith their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may specify the content and format of the annual report that AIFM have to make available for each AIF they manage and to specify the disclosure obligations of AIFM to investors and reporting requirements to competent authorities as well as their frequency. They may specify the disclosure requirements imposed on AIFM as regards leverage and the frequency of reporting to competent authorities and of disclosure to investors. They may set limits to the level of leverage AIFM can employ when managing AIF. They may determine the detailed content and the way AIFM acquiring controlling influence in issuers and non-listed companies should fulfil their information obligation towards issuers and non-listed companies and their respective shareholders and representatives of employees, including the information to be provided in the annual reports of the AIF they manage. They may specify the types of restrictions or conditions that can be imposed on the marketing of AIF to professional investor in the home Member State ...

Les États membres peuvent aussi fixer des objectifs équivalents en matière de réduction des risques, en lieu et place d'objectifs de réduction.
Member States may also choose to opt for setting the same targets for risk reduction, instead of use reduction targets.

S'agissant de votre commentaire sur les jurys, non seulement les jurys peuvent-ils rejeter la demande et fixer la date de la prochaine audience, mais ils peuvent aussi décider qu'il n'y aura pas d'audience.
With respect to your remark about juries, not only can the juries reject the application and set the time for the next hearing, but they can also say there will be no hearing.

Les États membres peuvent aussi fixer le niveau des aides publiques en tenant compte du meilleur rapport coût-efficacité sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs suivants .
The Member States may also set the level of public aids taking into account the best cost/effectiveness ratio on the basis of one or more of the following objective criteria :

Les États membres peuvent aussi fixer le niveau des aides publiques en tenant compte du meilleur rapport coût-efficacité sur la base du critère objectif suivant :
The Member States may also set the level of public aids taking into account the best cost/effectiveness ratio on the basis of the following objective criterion :

Les États membres peuvent aussi fixer le niveau des aides publiques en tenant compte du meilleur rapport coût-efficacité sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs suivants.
The Member States may also set the level of public aids taking into account the best cost/effectiveness ratio on the basis of one or more of the following objective criteria:

Il me semble que si des fonctionnaires de Trinité et d’Australie peuvent corriger leurs lois, nous devrions être capables de fixer la nôtre aussi, plutôt que de gaspiller de l’argent en mettant des gens comme M. Chapman — ou encore transformer une Québécoise de la dixième génération en une Canadienne de la première génération, en ignorant son patrimoine. C’est une mauvaise loi.
It seems to me that if civil servants in Trinidad and Australia can fix their acts, we should be able to fix our act too, instead of wasting money on putting people like Mr. Chapman.or else turning a tenth-generation Québécois into a first-generation Canadian, denying her heritage.

Pour répondre à votre question, je vous dirais que nous nous efforçons de fixer un cadre aussi large que possible des questions que l'ombudsman de l'approvisionnement devrait examiner et de la façon dont les plaintes peuvent être formulées.
In answering your question, I will tell you that we are trying to cast as wide a net as possible in terms of what the Procurement Ombudsman should be reviewing and how the complaints originate.