Vertaling van "membres devraient utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat-membre d'utilisation temporaire
Member State of temporary use

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

film long utilisé pour le membre inférieur [ radiographie du membre inférieur complet ]
long leg film

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Le Fonds devrait exprimer la solidarité en apportant une aide financière aux États membres qui appliquent pleinement les dispositions de Schengen concernant les frontières extérieures, ainsi qu'à ceux qui préparent leur pleine participation à Schengen et les États membres devraient utiliser le Fonds dans l'intérêt de la politique commune de gestion des frontières extérieures de l'Union .
(14) The Fund should express solidarity through financial assistance to those Member States that fully apply the Schengen provisions on external borders as well as to those which are preparing for full participation in Schengen, and should be used by the Member States in the interests of the Union's common policy for the management of the external borders .

À cette fin, les États membres devraient utiliser une partie de leurs plafonds nationaux applicables aux paiements directs pour octroyer, en plus du paiement de base, un paiement annuel, qui peut être déterminé en tenant compte de la convergence interne dans l'État membre ou la région dont il est question, pour les pratiques obligatoires que doivent suivre les agriculteurs, axées en priorité sur des objectifs en matière de climat et d'environnement.
For that purpose, Member States should use part of their national ceilings for direct payments to grant an annual payment, on top of the basic payment, which may take account of internal convergence in the Member State or region, for compulsory practices to be followed by farmers addressing, as a priority, both climate and environment policy goals.

Afin de garantir un contrôle efficace, les États membres devraient utiliser un système de surveillance des navires, et les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins devraient être équipés d’un dispositif permettant aux États membres de localiser et identifier automatiquement lesdits navires.
To ensure an effective control, Member States should operate a vessel monitoring system and fishing vessels of 12 metres’ length overall or more should be equipped with a device allowing Member States to automatically locate and identify those vessels.

En outre, les navires de pêche devraient être équipés d’un système d’identification automatique conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (9), et les États membres devraient utiliser les données de ce système aux fins du contrôle par recoupements.
Furthermore fishing vessels should be equipped with an automatic identification system in accordance with Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (9), and Member States should use the data of such a system for cross-checking purposes.

De plus, la confidentialité des informations transmises aux États membres conformément à la présente directive devrait être assurée et les États membres devraient utiliser ces informations conformément à la présente directive.
In addition, the confidentiality of information sent to Member States pursuant to this Directive should be ensured, and the Member States should use that information in compliance with this Directive.

En outre, les États membres devraient utiliser pleinement les possibilités d’exemption que la législation communautaire offre d’ores et déjà pour certains types d’entreprises comme les PME et devraient se garder de surenchérir sur les exigences d’information en vertu du droit communautaire.
In addition Member States should make full use of the possibilities which EC legislation already offers to waive obligations for certain types of businesses such as SMEs, and should avoid going beyond what is required by EU information obligations.

Afin de se conformer au principe de proportionnalité pour déterminer dans un État membre la contribution aux coûts de la prestation du service universel demandée à ces entreprises, les États membres devraient utiliser des critères transparents et non discriminatoires, tels que la part de ces entreprises dans les activités qui relèvent du service universel dans cet État membre.
In order to comply with the principle of proportionality when determining the contribution to be made to the costs of the provision of the universal service in a Member State required from these undertakings, Member States should use transparent and non-discriminatory criteria such as the share of these undertakings in the activities falling within the scope of the universal service in this Member State.

(12) Dans la mesure du possible, les États membres devraient utiliser les procédures statistiques pour autant que celles-ci soient conformes aux normes internationales et contribuent à assurer la comparabilité sur de longues périodes, entre les États membres, des résultats des contrôles.
(12 ) Member States should, where possible, use statistical procedures, provided they comply with international standards and contribute to the comparability of results of monitoring between Member States over long periods.

Étant donné la situation, en constante évolution, des droits de l'homme dans les pays tiers, les États membres devraient utiliser tous les renseignements pertinents, notamment ceux d'organisations comme le HCR, qui a plus d'informations à jour disponibles du fait de son expertise dans ce domaine.
Given the ever-changing human rights situations in third countries, Member States should make use of all relevant information, as organisations such as UNHCR. have more up-to-date information available given their expertise in the field.

(7 bis) Dans la mesure du possible, les États membres devraient utiliser les procédures statistiques existantes pour autant que celles-ci soient conformes aux normes internationales et contribuent à assurer la comparabilité à long terme des résultats des contrôles entre les États membres.
(7a) Where possible, the Member States should make use of existing statistical procedures, so long as these are in accordance with international standards and contribute to the long-term comparability among Member States of the results of monitoring.