Vertaling van "espèces devant figurer " (Frans → Engels) :

Les difficultés que vous évoquez pourraient certainement être écartées en prévoyant effectivement un mécanisme permettant de déterminer objectivement quelles sont les espèces devant figurer sur la liste en donnant la possibilité au gouvernement, à titre exceptionnel et dans les cas particuliers que vous venez de décrire, de retirer une espèce de la liste au motif qu'on ne la trouve peut-être pas au Canada mais qu'elle occupe ailleurs un territoire étendu.
Surely the concern you are speaking about could be addressed by actually having a process whereby you objectively determine a species' being listed, allowing then a government process, on an exception basis or for exceptional circumstances such as you've described, to remove it, saying that maybe it's not within Canada, but has an extensive range elsewhere.

Au sujet de la façon dont le projet de loi traite des réponses que les scientifiques peuvent offrir sur les espèces devant figurer sur la liste, il est essentiel que nous ajoutions la connaissance traditionnelle qu'a le peuple autochtone du pays, qui est un excellent point de référence.
In the context of how the bill talks about scientists providing answers to look at species coming onto the list, it is critical that we add aboriginal peoples' historical knowledge of this land as a really good reference point.

Les fonctionnaires ont émis des réserves à propos de certains des procédés utilisés pour déterminer les espèces devant figurer sur la liste du COSEPAC parce qu'ils n'étaient pas aussi transparents que le prévoit le projet de loi, et par conséquent la liste du COSEPAC allait être remaniée.
Some of the processes involved in identifying these species for the COSEWIC list were not as transparent as the officials would like because they weren't as transparent as what the bill lays out, and so there are going to be some readjustments to the COSEWIC list.

Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00 , le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).
Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00 , as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).

Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00, le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).
Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00, as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).

Je pense en particulier à la production de documents dans les affaires liées à des infractions sexuelles que nous avons étudiées récemment, les éléments devant être pris en compte par les juges du tribunal figurant dans la loi, dans le code, mais où il ne fallait pas restreindre le pouvoir d'appréciation du juge parce que c'est lui qui se charge de l'affaire et qui est au courant des faits de l'espèce.
I can think of an example we had recently when we considered the production of documents in sexual offence proceedings, where factors that the court judges to consider are in the act, are in the code, but we should not restrict those because the judge is there, the judge is familiar with the facts of that case and should use his or her discretion.

En l’espèce, le Conseil n’ayant pas produit d’éléments de preuve, ni de résumé des informations confidentielles devant le juge de l’Union, ce dernier a dû se fonder sur le seul élément qui lui avait été communiqué, à savoir l’allégation figurant dans la motivation des actes concernés.
In this case, since the Council did not produce evidence to the EU Courts, or a summary of the confidential information, the Courts have had to base their decision solely on the material which has been disclosed to them, that is, the claim made in the statement of reasons for the acts concerned.

8. fait observer que parmi les plus grands défis qui se dressent devant les forêts européennes figurent les incendies, la déforestation, la perte de la biodiversité et, partant, la diminution de la résilience des forêts, l'invasion d'espèces envahissantes, de parasites, de ravageurs et les maladies spécifiques; estime que l'Union devrait relever ces défis par des initiatives de coopération et d'information;
8. Points out that some of the biggest challenges facing European forests are forest fires, deforestation, loss of biodiversity and hence reduced forest resilience, infestation by invasive species, parasites and pests and other forest diseases; notes that the EU should tackle these challenges by means of cooperation and information initiatives;

Les modèles de passeport devant accompagner les animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B, faisant l'objet d'un mouvement sont établis selon la procédure prévue à l'article 24, paragraphe 2.
The model passports which must accompany animals of the species listed in parts A and B of Annex I which are being moved shall be drawn up in accordance with the procedure laid down in Article 24(2).

Les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers, ainsi que le modèle de certificat devant les accompagner, sont fixés selon la procédure prévue à l'article 24, paragraphe 2.
The conditions applicable to the movement of animals of the species listed in part C of Annex I from third countries, and the model certificate which must accompany them, shall be established in accordance with the procedure laid down in Article 24(2).