Vertaling van "tva en vigueur devrait aussi " (Frans → Engels) :

La réforme du système de TVA en vigueur devrait aussi permettre le développement du marché unique numérique et compléter le programme défini par la Commission pour parvenir à un système fiscal plus juste et plus efficace dans l'Union.
The reform of the current VAT system should also help the development of the digital single market and complement the agenda set by the Commission to achieve a fairer and more efficient tax system in the EU.

Le système de TVA en vigueur est aussi trop exposé à la fraude en ce qui concerne les échanges transfrontières.
The current VAT system is also too vulnerable to fraud when it comes to cross-border trade.

S'il était choisi comme autorité européenne centrale du SSFT, Europol devrait aussi répondre aux demandes d'accès, de rectification et de verrouillage des données présentées par les personnes concernées, conformément au cadre juridique existant applicable à Europol et aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.
If Europol were to be chosen as the EU central TFTS authority, it would also deal with requests by data subjects for access, rectification and blocking, all in accordance with its existing legal framework and data protection provisions.

L’Union devrait soutenir tous les États membres des Nations unies pour qu’ils mettent en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes afin que le TCA, une fois entré en vigueur, soit aussi effectif que possible, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de son article 11.
The Union should support all UN Member States in implementing effective arms transfer controls in order to ensure that the ATT, upon its entry into force, is as effective as possible, in particular as regards the implementation of Article 11 thereof.

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.

La présente proposition permettra aussi de garantir que restent en vigueur – dès lors qu’elles sont liées à la directive 2002/38/CE – les dispositions du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil, qui traite des informations que les États membres doivent s’échanger pour enregistrer les prestataires étrangers de services électroniques aux fins de la TVA et pour assurer le versement des recettes de TVA au bon État membre.
This proposal will also ensure that the provisions of Council Regulation (EC) No 1798/2003 which deal with the exchange of information between Member States needed for registering foreign e-service traders for VAT purposes and for distributing the VAT receipts to the appropriate Member State, will remain in force as this is linked to Directive 2002/38/EC.

Les taxes du type «TVA» (simplement dénommées ci-après «TVA») comprennent non seulement la taxe sur la valeur ajoutée perçue par le secteur des administrations publiques sur les produits fabriqués dans le pays ou importés mais aussi, le cas échéant, les autres taxes déductibles selon des modalités analogues à celles en vigueur pour la TVA.
This heading value-added type taxes (D.211) comprises the value-added tax which is collected by the general government and which is applied to national and imported products, as well as, where appropriate, other deductible taxes applied under similar rules to those governing VAT, for simplicity henceforth called 'VAT`.