Vertaling van "nouveau régime devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau régime devrait, selon les estimations, générer des retombées économiques positives oscillant entre 1,4 milliard et 6,2 milliards d'euros par an grâce au recrutement dans l'UE de travailleurs supplémentaires dotés de compétences élevées.
The new Blue Card Scheme would bring an estimated positive annual economic impact of between €1.4 billion to €6.2 billion from additional highly skilled workers coming to the EU to take up jobs.

La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards € d'écart de TVA chaque année dans l'UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).
Cross-border fraud accounts for € 50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

Dans l'intérêt de la sécurité juridique, la période au cours de laquelle de telles mesures transitoires peuvent être adoptées devrait être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour assurer une transition sans heurts vers le nouveau régime.
In the interests of legal certainty, the period during which such transitional measures may be adopted should be limited to that which is strictly necessary in order to ensure a smooth transition to the new regime.

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.

Le corps de contrôleurs spécifiques aux marchés des fruits et légumes n'aura plus d'utilité dans le cadre du nouveau régime et devrait donc être dissout.
The special corps of inspectors in the fruit and vegetables sector will no longer be necessary under the new regime and should therefore be abolished.

Il devrait être modifié afin de remplacer le régime d'importation par un nouveau régime d'importation après cette date.
It should be amended to replace that import scheme with a scheme applicable after that date.

La législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'assurance devrait être adaptée, afin de tenir compte du nouveau régime prudentiel propre à la réassurance créé par la présente directive et de garantir la cohérence du cadre réglementaire applicable à l'ensemble du secteur de l'assurance.
The existing Community legal framework for insurance should be adapted in order to take account of the new supervisory regime for reinsurance undertakings laid down by this Directive and in order to ensure a consistent regulatory framework for the whole insurance sector.

considérant que le nouveau régime de soutien ne sera pas totalement appliqué avant la campagne de commercialisation 1995/1996; que, pour la période d'application transitoire ainsi que pour la période d'application définitive, la législation communautaire existante relative aux produits considérés devrait être adaptée; que ces adaptations devraient faire l'objet de règlements séparés,
Whereas the new support system will not be fully introduced before the marketing year 1995/96; whereas for the transitional, as well as for the definitive application period, existing Community legislation for the products concerned should be adapted; whereas these adaptations should be the subject of separate regulations,