Vertaling van "travail en vertu desquelles les travailleurs pourront mettre " (Frans → Engels) :

La proposition de la Commission complète et modernise les obligations existantes en vertu desquelles chaque travailleur doit être informé de ses conditions de travail.
The Commission's proposal complements and modernises existing obligations to inform each worker of his or her working conditions.

C'est pourquoi nous avons mis en place cette initiative ciblée pour les travailleurs âgés et, sous peu, nous conclurons ces ententes relatives au marché du travail en vertu desquelles les travailleurs pourront mettre leurs compétences à profit dans le pays entier et nous aider à construire un Canada plus fort et meilleur.
That is why we have in place the targeted initiative for older workers and, soon, new labour market agreements that will provide the help and support to people so they can go on and share this with the rest of the country and help us build a better and stronger Canada.

Des travailleurs sont contraints d'accepter des conditions d'emploi non légales, en vertu desquelles les contributions à l'assurance-emploi ne sont pas perçues, il n'y a pas d'indemnisation des travailleurs, et il n'y a aucune protection contre des conditions de travail insalubres ou dangereuses.
Workers are being pressured into accepting less than legitimate working arrangements under which employment insurance premiums are not deducted, workers' compensation is not provided, and there is no protection against dangerous or unhealthy working conditions.

Il présente un cadre articulé autour d'éléments fondamentaux — nous n'en avons pas apporté d'exemplaires, mais nous pourrons vous en envoyer —, en vertu desquels on recommande aux gouvernements fédéral et provinciaux de travailler avec des organisations communautaires à l'élaboration d'une stratégie grâce à laquelle les deux ordres de gouvernement pourront répondre aux différents besoins des personnes atteintes de démence.
There are fundamental items within that framework — we did not bring copies but we can send you one — that speak to the federal and provincial governments working with community-based organizations on a strategy in which both levels of government can support a variety of the needs of people with dementia.

La Cour a déjà jugé que, lorsque la relation de travail prend fin, le travailleur a droit à une indemnité afin d’éviter que toute jouissance du droit au congé soit exclue . Le droit de l’Union s’oppose à des dispositions ou pratiques nationales en vertu desquelles une indemnité financière n’est pas due au travailleur à la fin de la relation de travail, alors que celui-ci n’a pas pu, en raison de sa maladie, bénéficier de son congé annuel payé.
The Court has previously held that where the employment relationship has terminated, the worker is entitled to an allowance in lieu in order to prevent all enjoyment of that right to leave being lost. EU law precludes national legislation or practices under which an allowance in lieu is not due to the worker at the end of the employment relationship, although the worker could not benefit from his right to paid annual leave because of his illness.

Pour sa part, le libellé de l’article 1 sexies, paragraphe 2, du statut, en tant qu’il se réfère aux prescriptions minimales applicables en vertu des mesures arrêtées en application des traités dans les domaines de santé et de sécurité et relatives aux conditions de travail, envisage des règles telles que celles que comporte la directive 89/391, dès lors que celle-ci a elle-même pour objet, ainsi qu’il ressort de son article 1 , paragraphe 1, de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
The wording of Article 1e(2) of the Staff Regulations, in so far as it refers to the minimum requirements applicable under measures adopted pursuant to the Treaties in the areas of health and safety and relating to working conditions, envisages rules such as those in Directive 89/391, since that directive itself aims, as stated in Article 1(1), to introduce measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work.

Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux dispositions en vertu desquelles les entreprises de travail intérimaire perçoivent une compensation d’un montant raisonnable en contrepartie de services rendus à l’entreprise utilisatrice quant à la mise à disposition, au recrutement et à la formation des travailleurs intérimaires.
This paragraph is without prejudice to provisions under which temporary agencies receive a reasonable level of recompense for services rendered to user undertakings for the assignment, recruitment and training of temporary agency workers.

c) Les dispositions du règlement ne portent pas atteinte aux dispositions de la législation française en vertu desquelles sont prises en considération, pour l'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, uniquement les périodes de travail salarié ou assimilé accomplies sur les territoires des départements européens et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française.
(c) the provisions of the Regulation shall not affect the provisions of French legislation under which only periods of work as employed persons or periods treated as such which are completed in the territories of the European departments and the overseas departments (Guadeloupe, Guiana, Martinique and Réunion) of the French Republic shall be taken into consideration for acquisition of the right to the allowance for elderly employed persons.

Quant au recrutement des travailleurs temporaires, il existe également une procédure et un système en vertu desquels, pour la plupart des types de permis de travail, le Québec émet un document indiquant que le travailleur temporaire est également autorisé par la province.
On the temporary workers side, there is a process and a system in place with Quebec where Quebec would normally, under most types of employment authorizations, also issue a document to indicate that the temporary worker had been approved by the Province of Quebec.