Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "traiter comme une circonstance aggravante très sérieuse " (Frans → Engels) :

Ce qui est clair, c'est que, lorsque cette infraction est commise dans le but précis de commettre plus facilement d'autres crimes plus graves, il faut la traiter comme une circonstance aggravante très sérieuse dans la détermination de la peine qu'il convient d'appliquer au coupable.

Clearly, when an individual commits this offence with the specific goal of making it easier to commit other more serious crimes, the court must consider it to be a very serious aggravating circumstance when determining a suitable sentence for the perpetrator.


M. John Williams: Il me semble que je rejetterais tout simplement leur demande automatiquement, à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes trèsrieuses pour le justifier.

Mr. John Williams: It would seem to me that I would just automatically deny their appeal, unless there were some serious, extenuating circumstances to justify it.


Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.

An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.


Si on se plaint de ce qu'un député n'a pas été traité adéquatement, nous allons traiter ce dossier de façon très sérieuse. Toutefois, je ne crois pas que jusqu'à présent, il y ait eu une plainte contre un agent en particulier.

However, I don't believe that any complaint has been filed so far against a particular officer.


La Commission considère la récidive comme une circonstance aggravante très grave.

The Commission views recidivism as a very serious aggravating circumstance.


En outre, elle introduit un cadre commun de dispositions au niveau européen afin de traiter l’incrimination, les peines et autres sanctions, les circonstances aggravantes, la compétence, les poursuites judiciaires ainsi que la protection et l’assistance apportées aux victimes.

Therefore, the Framework Decision introduces a common framework of provisions at European level in order to address criminalisation, penalties and other sanctions, aggravating circumstances, jurisdiction, prosecution as well as protection of and assistance to victims.


En outre, elle introduit un cadre commun de dispositions au niveau européen afin de traiter certaines questions telles que la criminalisation, les peines et autres sanctions, les circonstances aggravantes, la juridiction, les poursuites judiciaires ainsi que la protection et l’assistance apportées aux victimes.

Furthermore, it introduces a common framework of provisions at European level in order to address certain issues such as criminalisation, penalties and other sanctions, aggravating circumstances, jurisdiction, prosecution as well as protection of and assistance to victims.


En outre, elle introduit un cadre commun de dispositions au niveau européen afin de traiter certaines questions telles que la criminalisation, les peines et autres sanctions, les circonstances aggravantes, la juridiction, les poursuites judiciaires ainsi que la protection et l’assistance apportées aux victimes.

Furthermore, it introduces a common framework of provisions at European level in order to address certain issues such as criminalisation, penalties and other sanctions, aggravating circumstances, jurisdiction, prosecution as well as protection of and assistance to victims.


Dans la plupart des cas, ces derniers ont mis en place des sanctions maximales très sévères pour les infractions relatives à la traite des êtres humains, particulièrement lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, pouvant aller parfois jusqu’à la perpétuité. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point b), de la décision-cadre, les États membres appliquent des sanctions différentes en fonction de l'âge de la victime pour les in ...[+++]

In most cases Member States have provided for severe maximum penalties for offences pertaining to human trafficking; in particular for offences committed in aggravating circumstances, with life imprisonment being the punishment in some cases. According to Article 3 (2) (b) of the Framework Decision Member States have different penalties depending of the age of the victim for offences committed for the purpose of sexual exploitation.


Elle préfère en rester là, à moins qu'il existe dans le dossier une circonstance aggravante très grave, associée à l'accusation.

They would prefer to stay where it is, unless there are some very aggravating circumstances that go with the charge.


w