Traduction de «circonstance aggravante très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstance aggravante
aggravating circumstance

circonstance aggravante
aggravating circumstances

vol avec circonstances aggravantes | vol qualifié
aggravated theft

circonstances aggravantes
aggravating circumstances

circonstance aggravante
circumstance of aggravation [ aggravating circumstance ]

circonstances aggravantes
aggravating circumstances [ circumstances of aggravation ]

circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine
aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence

circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine
aggravating circumstance | aggravating factor

vol qualifié | vol avec circonstances aggravantes
aggravated theft

considérer comme circonstance aggravante
consider as an aggravating factor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est clair, c'est que, lorsque cette infraction est commise dans le but précis de commettre plus facilement d'autres crimes plus graves, il faut la traiter comme une circonstance aggravante très sérieuse dans la détermination de la peine qu'il convient d'appliquer au coupable.
Clearly, when an individual commits this offence with the specific goal of making it easier to commit other more serious crimes, the court must consider it to be a very serious aggravating circumstance when determining a suitable sentence for the perpetrator.

Le pouvoir de discrétion du juge reste très important dans l'analyse des circonstances atténuantes ou des circonstances aggravantes, selon le cas.
It is very important for judges to have the discretionary power to analyze any extenuating or aggravating circumstances.

La Commission considère la récidive comme une circonstance aggravante très grave.
The Commission views recidivism as a very serious aggravating circumstance.

Elle prévoit une peine minimale de dix ans d’emprisonnement pour toute infraction commise avec des circonstances aggravantes et introduit un clause d’extraterritorialité très nécessaire, selon laquelle les personnes cherchant à acheter des organes à des ressortissants de pays tiers, même hors de l’Union européenne, se rendraient coupables d’une infraction aux termes du droit communautaire.
It sets a minimum ten years' imprisonment for offences committed in aggravating circumstances and introduces a much needed element of extraterritoriality, whereby individuals who seek to purchase organs from third country nationals, even outside the EU, would be committing an offence under EU law.

Dans la plupart des cas, ces derniers ont mis en place des sanctions maximales très sévères pour les infractions relatives à la traite des êtres humains, particulièrement lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, pouvant aller parfois jusqu’à la perpétuité.
In most cases Member States have provided for severe maximum penalties for offences pertaining to human trafficking; in particular for offences committed in aggravating circumstances, with life imprisonment being the punishment in some cases.

Dans la plupart des cas, ces derniers ont mis en place des sanctions maximales très sévères pour les infractions relatives à la traite des êtres humains, particulièrement lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, pouvant aller parfois jusqu’à la perpétuité. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point b), de la décision-cadre, les États membres appliquent des sanctions différentes en fonction de l'âge de la victime pour les infractions commises à des fins d'exploitation sexuelle.
In most cases Member States have provided for severe maximum penalties for offences pertaining to human trafficking; in particular for offences committed in aggravating circumstances, with life imprisonment being the punishment in some cases. According to Article 3 (2) (b) of the Framework Decision Member States have different penalties depending of the age of the victim for offences committed for the purpose of sexual exploitation.

À mon avis, il s’agit là d’une limite très basse, compte tenu du fait que la législation en vigueur dans les États membres impose déjà de lourdes peines au trafic de drogue, en particulier lorsque la portée et la gravité du cas peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes.
Now, in my opinion, this is a very low limit, especially given that the legislation in force in the Member States already imposes heavy penalties for drug trafficking, in particular when the scale and the seriousness of the case can be considered to be aggravating circumstances.

Les circonstances aggravantes définies dans cet article sont très générales. Par exemple, les définitions nationales des notions de "violence" ou de "mineurs" varient considérablement, chacune d'elles étant fondée sur un contexte traditionnel et historique particulier.
The aggravating circumstances described in this article are very general; for example the national definitions of violence or minors differ considerably, each having its own traditional and historical background.

Il faut rappeler que le ministre de la Justice et son gouvernement veulent offrir une protection qui, très explicitement, vise à faire en sorte que lorsque, devant un membre de la magistrature, on aura une situation où une personne qui a une orientation sexuelle, tant homosexuelle que hétérosexuelle, aura été victime de violence en raison de ladite orientation sexuelle, la magistrature devra, dans la détermination de la peine, selon qu'on parle d'un homicide, d'un sévice ou d'une voie de fait, à partir de principes législatifs très, très clairs, déterminer s'il s'agit d'une circonstance aggravante.
Let it not be forgotten that what the Minister of Justice and his government wish to offer is very explicit protection, so that when the courts are faced with the situation where a person has been the victim of violence because of sexual orientation, whether homosexual or heterosexual, they shall, in determining the sentence for homicide, cruelty or assault, take into consideration any aggravating circumstances, based on legislative principles that are very, very clear.

Elle préfère en rester là, à moins qu'il existe dans le dossier une circonstance aggravante très grave, associée à l'accusation.
They would prefer to stay where it is, unless there are some very aggravating circumstances that go with the charge.