Traduction de «cadre commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre commun de gestion de l'information
common information management framework

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF

cadre commun de coordination ex ante
common framework for ex ante coordination

cadre commun des programmes d'études des langues et des cultures autochtones
Common Curriculum Framework for Aboriginal Language and Culture Programs

Cadre commun pour l'utilisation des applications
Common Application Environment

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

[15] Ce principe est défini à l'article 6 de la directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications.
[15] Set out in Article 6 of Directive 97/13/EC of the European Parliament and the Council on a common framework for general authorisations and individual licences in the field of telecommunications services.

À partir de 2016, la recommandation du Conseil servira de cadre au suivi de la mise en œuvre par les États membres, la société civile et la Commission, et l'on aboutira ainsi à un système transparent de suivi des mesures d'intégration des RomsAvec l'Agence des droits fondamentaux, la Commission aidera les États membres à parachever le cadre commun de rapport et d'indicateurs et à l'utiliser pour établir leurs rapports annuels sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil.
The Council Recommendation will from 2016 serve as a framework for monitoring implementation by Member States, civil society and the Commission, bringing together a transparent system of monitoring Roma integration effortsThe Commission, together with the Fundamental Rights Agency, will support Member States in finalising and using the common reporting and indicator framework for their annual reporting on implementation of the Council Recommendation.

11. recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
11. Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

A. considérant que le projet universitaire de cadre commun de référence (CCR) a été présenté à la Commission à la fin de 2007,
A. whereas the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR) was submitted to the Commission at the end of 2007,

C. considérant que la Commission a engagé un processus de sélection interne pour déterminer quelles parties du projet de CCR seront intégrées dans un document à venir, par exemple un Livre blanc de la Commission sur un cadre commun de référence (CCR),
C. whereas the Commission has launched an internal selection process with the aim of identifying which parts of the DCFR will be integrated into a forthcoming document, e.g. a Commission White Paper on a Common Frame of Reference (CFR),

— vu le rapport de la Commission du 25 juillet 2007, intitulé "Deuxième rapport sur l'état d'avancement du Cadre commun de référence" (COM(2007)0447),
– having regard to the Commission's report of 25 July 2007 entitled 'Second Progress Report on the Common Frame of Reference' (COM(2007)0447),

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 mars 2006, intitulée: «Renforcer l'impact européen: un cadre commun pour l'élaboration des documents de stratégie par pays et la programmation pluriannuelle commune» [COM(2006) 88 final - Journal officiel C 130 du 3 juin 2006].
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 2 March 2006: Increasing the impact of EU aid: A common framework for drafting country strategy papers and joint multiannual programming [COM(2006) 88 final - Official Journal C 130 of 3 June 2006].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r13007 - EN - Cadre commun pour la programmation pluriannuelle commune
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r13007 - EN - Common framework for joint multiannual programming

16. demande, en outre, la mise en œuvre pratique du "cadre commun de référence" pour les procédures arbitrales, soit dans le cadre du réseau extrajudiciaire européen qui existe déjà, soit en liaison avec un système arbitral européen à créer de toutes pièces, au titre duquel seul le "cadre commun de référence" serait utilisé;
16. Further calls for the practical application of the "common frame of reference" in conciliation proceedings, i.e. either through the existing "European Extra-Judicial Network" or through a new European conciliation system in which only the "common frame of reference" would be used;