Traduction de «sénat devrait-il assumer » (Français → Anglais) :

Le président : Par exemple, si un comité sénatorial étudiait le vieillissement et si ichannel souhaitait réaliser un documentaire sur le sujet et se servir d'une partie de l'étude du comité, le Sénat devrait-il assumer un coût?
The Chair: For example, if a Senate committee was doing a study on aging and you decided that ichannel wanted to do a documentary on aging using some of the information from the Senate study, would there be any extra charge or cost to the Senate for your producing that?

Lorsque la centrale d’achat assume seule la responsabilité du déroulement des procédures de passation de marché, elle devrait aussi assumer seule la responsabilité directe de la légalité des procédures.
Where the central purchasing body has sole responsibility for the conduct of the procurement procedures, it should also be solely and directly responsible for the legality of the procedures.

Lorsqu'un État membre agit de façon non conforme à ce qu'exige le droit de l'Union, comme par exemple lorsqu'il ne transpose pas une directive adoptée par l'Union ou qu'il outrepasse les dispositions d'une directive adoptée par l'Union lorsqu'il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.
When the Member State acts in a manner inconsistent with that required by Union law, for example when it fails to transpose a directive adopted by the Union or exceeds the terms of a directive adopted by the Union when implementing it into national law, that Member State should consequently bear financial responsibility for the treatment concerned.

Dès lors, la Commission constate que la reprise de certains engagements en matière de retraite accumulés par le Royaume-Uni dispensera RMG d’obligations financières que l’entreprise devrait normalement assumer et empêchera donc que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales.
Therefore, the Commission finds that the taking over of certain accrued pensions liabilities by the United Kingdom will relieve RMG of financial obligations that the undertaking would normally have had to bear and thus prevent market forces from producing their normal effect.

Je crois qu’il s’agit là d’un abus du processus démocratique typique d’un gouvernement qui a choisi de proroger le Parlement, qui a choisi de ne pas tenir compte de la volonté du Parlement à un certain nombre d’occasions, un gouvernement qui accuse le Sénat de tous les maux quand il devrait plutôt assumer ses responsabilités et reconnaître son incapacité à faire adopter son propre programme.
I believe what we have is an abuse of the democratic process, consistent with a government that has chosen to prorogue Parliament, that has chosen to ignore the will of Parliament on a number of occasions and that is now using the Senate as the set-up bad guy when the government has to take responsibility for not being able to get its own agenda through.

- son contrôle devrait être assumé à parts égales entre ses membres, un vote pondéré pouvant toutefois être prévu, afin de refléter la contribution de chaque membre à la SEC,
- control should be vested equally in members, although weighted voting may be allowed, in order to reflect each member's contribution to the SCE,

Le comité peut examiner toute question générale ou spécifique relative à l'aide communautaire en la matière et devrait également assumer un rôle utile en tant qu'instrument d'amélioration de la cohérence des actions de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en matière de droits de l'homme et de démocratisation.
The committee may examine any general or specific issues concerning Community aid in the field and should also play a useful role as a means for improving the coherence of the human rights and democratisation actions of the European Union towards third countries.

Sans égard pour les responsabilités que nous devons assumer au Sénat, on nous a dit maintes fois que tous les partis représentés à la Chambre des communes avaient convenu d'adopter le projet de loi C-59 en une seule séance et que le Sénat devrait simplement en faire autant.
Overriding any basic consideration for our responsibilities as a Senate, we on this side were told repeatedly that all parties in the House of Commons had agreed to pass Bill C-59 in one sitting, and that the Senate should simply follow suit.

Le fait que la Chambre haute elle-même n'ait pas assumé toutes ses responsabilités au cours de son histoire, à une ou deux exceptions près, nous porte à croire que le Sénat devrait être aboli s'il reste dans sa forme actuelle (1615) Cependant, l'abolition du Sénat, dans sa forme actuelle, n'exclut pas l'établissement d'une autre Chambre haute qui aurait un nouveau mandat, dont les membres seraient élus par la population, qui représenterait les provinces, les territoires ou les régions, selon la définition qu'on lui donnera, et qui disposerait de pouvoirs réels.
The fact that the Senate has failed to live up to all its obligations over its entire history with one or two exceptions gives us many reasons to believe that the Senate as it exists today must be abolished (1615 ) However, abolition of the existing Senate does not preclude the establishment of a new second chamber, a second chamber that has a new mandate, that is elected by the people of Canada, that provides representation to provinces, territories or regions, however it gets defined across the country, one that does have effective powers.

Si ces 35 individus étaient à l'avenir considérés comme étant des employés, le Sénat devrait assumer sa part des avantages sociaux ce qui représenterait une augmentation d'environ 136 500 $ annuellement.
If these 35 only were considered employees and the Senate was required to pay their benefits, this would represent an increase of approximately $136,500 annually to the Senate's share of the employee benefit plan.