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Vertaling van "devrait alors assumer " (Frans → Engels) :

Lorsqu'un État membre agit de façon non conforme à ce qu'exige le droit de l'Union, comme par exemple lorsqu'il ne transpose pas une directive adoptée par l'Union ou qu'il outrepasse les dispositions d'une directive adoptée par l'Union lorsqu'il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

When the Member State acts in a manner inconsistent with that required by Union law, for example when it fails to transpose a directive adopted by the Union or exceeds the terms of a directive adopted by the Union when implementing it into national law, that Member State should consequently bear financial responsibility for the treatment concerned.


(6 bis) Lorsqu'un État membre agit de façon non conforme à ce qu'exige le droit de l'Union, comme par exemple lorsqu'il ne transpose pas une directive adoptée par l'Union ou qu'il outrepasse les dispositions d'une directive adoptée par l'Union lorsqu'il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

(6a) When the Member State acts in a manner inconsistent with that required by Union law, for example when it fails to transpose a directive adopted by the Union or exceeds the terms of a directive adopted by the Union when implementing it into national law, that Member State should consequently bear financial responsibility for the treatment concerned.


Ils en sont alors arrivés à la conclusion que « la prestation des programmes d'assurance-médicaments devrait radicalement changer et le gouvernement fédéral devrait en assumer l'entière responsabilité partout au pays ».

They called on the federal government to assume full responsibility for these programs across the country.


Pour sa part, la Commission ne devrait intervenir directement que dans les cas où le potentiel d'un État membre, d'une entreprise ou d'un organisme de recherche agissant seul s'avère insuffisant, notamment pour des projets scientifiques et techniques de grande envergure, mais devrait alors en assumer également la responsabilité.

For its part, the Commission should become directly involved only in those cases in which the potential of an individual Member State, business or research organisation is insufficient, e.g. major scientific and technical projects.


102. demande à l'Eurogroupe, au Conseil et au Conseil européen d'assumer l'entière responsabilité des activités de la troïka; tient, en particulier, à un renforcement de l'obligation de rendre des comptes pour les décisions de l'Eurogroupe en matière d'assistance financière, puisque les ministres des finances assument la responsabilité ultime des programmes d'ajustement macroéconomique et de leur mise en œuvre alors que, bien souvent, ils ne rendent compte directement des décisions spécifiques ni à leurs parlements nationaux, ni au P ...[+++]

102. Calls on the Eurogroup, the Council and the European Council to assume full responsibility for the operations of the Troika; is concerned, in particular, to improve the accountability of decisions of the Eurogroup with regard to financial assistance, as finance ministers bear the ultimate political responsibility for macroeconomic adjustment programmes and their implementation while often neither being directly accountable to their national parliament nor the European Parliament for specific decisions; believes that before financial assistance is granted the President of the Eurogroup should be heard before the European Parliament ...[+++]


Si le gouvernement fédéral a de l'argent pour non seulement assumer ses responsabilités, mais en plus transférer de l'argent aux provinces pour leurs propres responsabilités, on devrait alors transférer le champ fiscal qui correspond à ces transferts aux provinces.

I would like to take this opportunity to respond to something the member said. When the federal government provides financial support for the provinces in their jurisdictions, that is the best illustration of fiscal imbalance, in my view.


Les coûts de démantèlement devraient être pris en considération dès le tout début; quelqu’un devrait alors s’engager et assumer la responsabilité de la charge financière et organisationnelle du nettoyage des déchets nucléaires subsistants.

Decommissioning costs should be calculated in from the very beginning and someone must then step forward and take responsibility for the financial and organisational burden of cleaning up the nuclear waste that will be left behind.


Vu l'échéance prévue pour le passage au numérique, le fait que la RAI ne transmette que des programmes en clair, le nombre très limité de spectateurs et l'exclusion des frais de la numérisation de la redevance annuelle pour 2004, 2005 et 2006, les seuls coûts assumés par la RAI sont ceux de la technologie (fréquences et infrastructures), coûts que l'entreprise publique devrait prendre en charge sans la subvention en question, alors que l'accélération ...[+++]

Given the timing of the switchover, the fact that RAI transmits only free-to-air programmes, the very small number of viewers and the non-inclusion of the cost of digitalisation in the annual licence fee for 2004, 2005 and 2006, the only costs borne by RAI are the technological costs (frequencies and infrastructure), costs which RAI would have to bear without the subsidy in question, while speeding up digitalisation did not guarantee additional revenue.


Pourquoi les autochtones devraient-ils être payés pour compenser le coût élevé de l'infrastructure alors que le pays devrait collectivement assumer cette responsabilité?

Why should aboriginal people be paid for the high cost of existence in a country for infrastructure when this country collectively should take that responsibility?


Si c'est tout ce que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut faire pour les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, alors il devrait en assumer les conséquences au nom de son parti et démissionner dès aujourd'hui.

If that is all the Minister of Agriculture and Agri-Food can do for P.E.I. potato farmers, why does he not take the bullet for his party and resign today?




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devrait alors assumer ->

Date index: 2021-12-08
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