Vertaling van "soufre deviendra obligatoire sera fixée " (Frans → Engels) :

Le règlement sera alors directement applicable dans tous les États membres et deviendra obligatoire le 1er septembre 2020.
The Regulation will then be directly applicable in all Member States and will become mandatory on 1 September 2020.

Le montage de systèmes de freinage avancés deviendra obligatoire pour les motocycles à deux roues et l'«allumage» automatique des projecteurs sera obligatoire pour tous les véhicules légers.
The fitting of advanced braking systems will now become obligatory for two-wheel motorcycles and automatic "switching-on" of headlamps will be mandatory for all light vehicles.

– Conformément à l'annexe VI de la convention MARPOL, la teneur maximale en soufre des combustibles marins qui sont utilisés dans des zones dénommées zones de contrôle des émissions de SO2 (ZCES) sera fixée à 1 % jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0,1 % à partir du 1er janvier 2015.
In line with the Annex VI of the MARPOL Convention, the limits for the sulphur content of marine fuels used in designated SO2 Emission Control Areas (SECAs) will be 1% until 31 December 2014 and 0.1% as from 1 January 2015.

La date à partir de laquelle le diesel sans soufre deviendra obligatoire sera fixée lors d'une révision ultérieure.
A date for zero sulphur diesel fuel becoming mandatory will be fixed as part of a later review.

En outre, les produits biologiques sont repérés facilement par les consommateurs grâce au logo de l’UE, qui sera renouvelé et deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2010.
Furthermore, organic is easily identified by consumers thanks to the EU logo, which will be renewed and become compulsory by 1 July 2010.

Il convient de prévoir un délai suffisant entre le moment où la plate-forme électronique centrale sera opérationnelle et deviendra un outil obligatoire conformément à la proposition de modification, en suspens, de l'article 3, paragraphe 4, de la 1ère directive sur le droit des sociétés, et la mise en œuvre de l’obligation de publication d’un lien et d’une référence.
It is necessary that sufficient time is allowed between the central electronic platform is successfully established and becomes a mandatory tool under the pending proposal to amend Article 3(4) of the 1 CLD and the implementation of the obligation to publish a link and a reference.

Les États membres ordonnent l’octroi d’une licence obligatoire à toute personne déposant une demande conformément à l’article 5 et sous réserve des conditions fixées aux articles 5 à 8, sauf si le titulaire des droits peut prouver que la licence obligatoire sera utilisée pour répondre à d'autres objectifs, notamment de nature purement commerciale.
Member States shall grant a compulsory licence to any person making an application in accordance with Article 5 and subject to the conditions set out in Articles 5 – 8, unless the right holder can prove that the compulsory licence is to be used with the purpose of addressing other objectives, and in particular objectives of a purely commercial nature.

Dès lors que son application deviendra obligatoire dans tous les ports de l'Union, ce code sera beaucoup plus utilisé et contribuera donc à la sécurité de tous les vraquiers faisant escale dans l'Union.
As soon as its application becomes obligatory in all the Union’s ports, this code will be much more widely used and will, therefore, contribute to the safety of all bulk carriers visiting the Union.

Proposition: À partir du moment où le dépistage de tous les bovins âgés de plus de 30 mois deviendra obligatoire, le «régime d'achat en vue de la destruction» sera remplacé par un «régime d'achat spécial».
Proposal: Once the BSE-testing of all cattle over 30 month has become compulsory, the "purchase for destruction scheme" shall be replaced by a "special purchase scheme".

M. Elliott: Je pense qu'une date obligatoire sera fixée.
Mr. Elliott: I believe that there will be a mandatory date.