Vertaling van "son existence sera établie " (Frans → Engels) :

Son existence sera établie dans la loi et dans la procédure juridique.
The existence will be part of the law and the legal process.

Une comparaison avec les principales caractéristiques des structures de conseil scientifique similaires existant aux États-Unis, au Canada et au Japon sera établie.
A comparison with the main features of similar scientific advisory structures in the USA, Canada and Japan will be provided.

La décision de gel sera établie au moyen d'un formulaire type afin de simplifier la procédure de reconnaissance mutuelle et elle ne sera pas accompagnée d'une décision de gel nationale.
The freezing order will be issued in a standard form to simplify the mutual recognition procedure and will not be accompanied by a domestic freezing order.

Afin de promouvoir une combinaison optimale des approches, une coopération entre ce défi de société et la priorité "Primauté industrielle" sera établie sous la forme d'actions transversales axées sur l'interaction existant entre l'homme et la technologie.
In order to promote an optimal combination of approaches, cooperation between this societal challenge and the priority "Industrial Leadership" shall be established in the form of cross-cutting actions targeting the field of interaction between humans and technology.

En contrepartie de ces modifications et alors que les négociations formelles s'engagent sur la voie d’une liaison bilatérale intégrale, une liaison provisoire sera établie, qui permettra aux entreprises australiennes d’utiliser des quotas de l’UE pour honorer une partie de leurs engagements au titre du système australien d'échange de droits d'émission à compter du 1er juillet 2015, et ce jusqu’à ce que la liaison intégrale soit établie, c’est-à-dire au plus tard le 1er juillet 2018.
In recognition of these changes and while formal negotiations proceed towards a full two-way link, an interim link will be established, whereby Australian businesses will be able to use EU allowances to help meet liabilities under the Australian emissions trading scheme from 1 July 2015 until a full link is established, i.e. no later than 1 July 2018.

Hankook Tire Hungary est la filiale à 100 % de l'entreprise coréenne Hankook Tire Co. L'usine, qui sera établie à Dunaújváros (Transdanubie centrale), sera le premier site de production de Hankook en Europe.
Hankook Tire Hungary is the fully owned subsidiary of Korean based Hankook Tire Co. The plant to be set up in Dunaújváros (Central-Transdanubian Region) will be the first production site of Hankook in Europe.

A cet effet, une liste exhaustive des produits couverts par le monopole sera établie et, pour éviter tout risque de subventions croisées, le monopole sera séparé juridiquement des activités concurrentielles au plus tard le 1er juillet 2007.
To that end, an exhaustive list of the products covered by the monopoly will be drawn up and, with a view to ruling out any risk of cross-subsidisation, steps will be taken to ensure that the monopoly is legally separate from the company’s competitive activities by 1 July 2007.

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

Dans le programme d'action actuel, le bénévolat et les dons en nature, dès lors que leur existence est établie, peuvent être pris en considération jusqu'à 10 % du total des frais éligibles lors de l'évaluation des revenus et des frais des ONG (article 6, point 3 de la décision du Conseil).
In the present Action Programme, unpaid work or donations in kind, if properly documented, may be taken into account, up to a level of 10% of total eligible costs, when assessing environmental NGOs' revenue and costs (Article 6, point 3 of the Council Decision).

Une facilité financière sera établie auprès d'une banque communautaire: un compte spécifique sera ouvert, destiné exclusivement à financer des aides TEMPUS qui seront versées aux bénéficiaires.
A financial facility will be set up at a Community bank: an account will be opened specifically for financing TEMPUS awards paid to recipients.