Vertaling van "sera établie sous " (Frans → Engels) :

Afin de promouvoir une combinaison optimale des approches, une coopération entre ce défi de société et la priorité "Primauté industrielle" sera établie sous la forme d'actions transversales axées sur l'interaction existant entre l'homme et la technologie.
In order to promote an optimal combination of approaches, cooperation between this societal challenge and the priority "Industrial Leadership" shall be established in the form of cross-cutting actions targeting the field of interaction between humans and technology.

Afin de promouvoir une combinaison optimale des approches, une coopération entre ce défi de société et le pilier «Primauté industrielle» sera établie sous la forme d'actions transversales axées sur l'interaction existant entre l'homme et la technologie.
In order to promote an optimal combination of approaches, cooperation between this Societal Challenge and the pillar Industrial Leadership shall be established in the form of cross-cutting actions targeting the field of interaction between humans and technology.

La feuille de route sera établie d'ici à la fin de 2013 au plus tard, sous la forme d'un ensemble de mesures concrètes visant notamment à renforcer les pôles d'excellence européens en matière de fabrication et de conception (voir le point 4.1) et à faire en sorte que les partenariats et alliances restent ouverts dans la chaîne de valeur.
The roadmap will be established at the latest by the end of 2013 as a set of concrete actions reinforcing notably Europe's clusters of excellence in manufacturing and design (see Section 4.1) and ensuring openness to partnerships and alliances across the value chain.

une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.
a financial contribution in support of the management tasks of the entrusted entity to be provided in the form of a flat-rate contribution to the operational costs of the entrusted entity and established on the basis of the amount of Union funds for grant support entrusted to that entity.

2. Les États membres coopèrent avec les autorités de la partie contractante qui effectue une inspection afin de garantir que la preuve de l'infraction sera établie et conservée sous une forme facilitant une action judiciaire en la matière.
2. Member States shall co-operate with the authorities of the Contracting Party carrying out an inspection to ensure that evidence of the infringement is prepared and preserved in a form which facilitates judicial action.

Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises; ces lignes directrices prévoient notamment qu'un commandant d'opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l'ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l'autorité générale du secrétaire général, haut représentant pour la PESC (SG/HR); ces lignes directrices prévoient aussi que le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) établie au sein du secrétariat général du Conseil sera, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d'opération civil.
On 18 June 2007, the Council approved Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management; these Guidelines notably provide that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations, under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR); these Guidelines further provide that the Director of the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) established within the Council Secretariat will, for each civilian crisis management operation, be the Civilian Operation Commander.

[4] L'évaluation d'impact approfondie sera établie conformément aux orientations techniques qui seront publiées sous l'autorité du Secrétariat général à l'automne 2002 et à la méthode générale décrite dans l'annexe 2 de la présente communication.
[4] The extended Impact Assessment will follow the technical guidelines for impact assessment to be issued under the authority of the Secretary General in the autumn of 2002 and the general method as described in annex 2 of this Communication.

2. Cette exclusion sera notifiée sous une semaine aux autorités compétentes de la Partie contractante sur le territoire de laquelle la personne en cause est établie ou domiciliée, à l'association (aux associations) du pays ou du territoire douanier dans lequel l'infraction aura été commise et à la Commission de contrôle TIR.
2. This exclusion shall be notified within one week to the competent authorities of the Contracting Party on whose territory the person concerned is established or resident, to the association(s) in the country or Customs territory where the offence has been committed and to the TIR Executive Board.