Traduction de «existence est établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22 (1) L’administrateur qui acquitte les dettes visées à l’article 19, dont l’existence est établie au cours d’une procédure soit de liquidation et de dissolution, soit de faillite, est subrogé aux titres de préférence de l’employé et, le cas échéant, aux droits constatés dans le jugement.
22 (1) If a director satisfies a debt referred to in section 19 that is proved in liquidation and dissolution or bankruptcy proceedings, the director is entitled to any preference to which the employee would have been entitled and, if a judgment has been obtained, the director is entitled to an assignment of the judgment.

(7) L’administrateur qui acquitte les dettes visées au présent article, dont l’existence est établie au cours d’une procédure soit de liquidation et de dissolution, soit de faillite, est subrogé dans les droits de priorité qu’aurait pu faire valoir l’employé et, si un jugement a été rendu :
(7) A director who pays a debt owed under this section that is proven in liquidation and dissolution or bankruptcy proceedings is subrogated to any priority that the employee would have been entitled to and, if a judgment has been obtained, the director is

Son existence sera établie dans la loi et dans la procédure juridique.
The existence will be part of the law and the legal process.

Le dumping est une pratique commerciale déloyale qui porte atteinte à l’emploi dans l’UE et à laquelle il doit être mis fin dès lors que son existence est établie.
Dumping is an unfair trade practice, hurting jobs in the EU, and it needs to be tackled if there is evidence.

15. souligne que, malgré son existence bien établie, ce principe clair n'est toujours pas mis en pratique, comme le montre le récent arrêt rendu dans l'affaire Access Info Europe concernant le refus du Conseil de divulguer les positions des États membres sur la proposition de refonte du règlement (CE) n° 1049/2001 et l'affaire ClientEarth/Conseil , pendant devant le Tribunal, sur un avis juridique concernant la refonte du règlement (CE) n° 1049/2001; observe que la divulgation au public des positions des États membres pendant la négociation du règlement (CE) n° 1049/2001 et de nombreuses autres mesures ultérieures adoptées n'a pas miné la capacité décisionnelle du Conseil, étant donné que cette divulgation n'a pas empêché de mener à bon terme les procédures législatives pertinentes;
15. Emphasises that, regardless of this clear principle, this is still not implemented in practice, as shown by the recent judgment in the Access Info Europe case regarding the refusal by the Council to disclose positions of Member States on the proposed recast of Regulation (EC) No 1049/2001, and by the case ClientEarth v Council , pending before the General Court, on a legal opinion regarding the recast of Regulation (EC) No 1049/2001; notes that the public disclosure of Member States’ positions during the negotiation of Regulation (EC) No 1049/2001 and many subsequent adopted measures did not in any way undermine the decision-making capacity of the Council, since these disclosures did not prevent the successful conclusion of the relevant legislative procedures;

15. souligne que, malgré son existence bien établie, ce principe clair n'est toujours pas mis en pratique, comme le montre le récent arrêt rendu dans l'affaire Access Info Europe concernant le refus du Conseil de divulguer les positions des États membres sur la proposition de refonte du règlement (CE) n° 1049/2001 et l'affaire ClientEarth/Conseil, pendant devant le Tribunal, sur un avis juridique concernant la refonte du règlement (CE) n° 1049/2001; observe que la divulgation au public des positions des États membres pendant la négociation du règlement (CE) n° 1049/2001 et de nombreuses autres mesures ultérieures adoptées n'a pas miné la capacité décisionnelle du Conseil, étant donné que cette divulgation n'a pas empêché de mener à bon terme les procédures législatives pertinentes;
15. Emphasises that, regardless of this clear principle, this is still not implemented in practice, as shown by the recent judgment in the Access Info Europe case regarding the refusal by the Council to disclose positions of Member States on the proposed recast of Regulation (EC) No 1049/2001, and by the case ClientEarth v Council, pending before the General Court, on a legal opinion regarding the recast of Regulation (EC) No 1049/2001; notes that the public disclosure of Member States’ positions during the negotiation of Regulation (EC) No 1049/2001 and many subsequent adopted measures did not in any way undermine the decision-making capacity of the Council, since these disclosures did not prevent the successful conclusion of the relevant legislative procedures;

Dans les cas spécifiés dans la législation visée à l'article 1, paragraphe 2, et lorsque, sur la base de critères objectifs, l'existence d'un désaccord entre différentes autorités compétentes [...] peut être établie, l'Autorité peut, de sa propre initiative, prêter assistance aux autorités pour trouver un accord conformément à la procédure établie aux paragraphes 2 à 4".
In cases specified in the legislation referred to in Article 1(2), and where on the basis of objective criteria, disagreement between different competent authorities [...] can be determined, the Authority may, on its own initiative, assist the authorities in reaching an agreement in accordance with the procedure set out in paragraphs 2 to 4".

3. Lorsque l’État membre dans lequel l’entreprise est établie et enregistrée ou dans lequel la personne concernée a sa résidence permanente ne délivre pas les documents visés au paragraphe 2, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou – dans les États membres où un tel serment n’existe pas – par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’État membre dans lequel l’entreprise est établie et enregistrée ou de l’État membre dans lequel la personne a sa résidence permanente.
3. Where the Member State where the undertaking is established and registered or the Member State where the person has his/her permanent residence does not issue the documents referred to in paragraph (2), such documents shall be replaced by a declaration on oath or ‐ in Member States where there is no provision for declaration on oath ‐ by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary or qualified professional body of the Member State where the undertaking is established and registered or the Member State where the person has his/her permanent residence.

Notre existence est établie dans la Partie IV de la Loi sur la défense nationale. Le président: Si je me souviens bien, l'ombudsman a réclamé cela à plusieurs reprises.
We are in the National Defence Act, part IV. The Chair: As I recall, the ombudsman has called for that repeatedly.

10. Lorsque la position établie à l'intention de la session plénière se limite à la conclusion que, sur la foi des éléments communiqués à la commission compétente, seule a pu être établie l'existence de présomptions, elle contient une mention qui en informe l'autorité compétente et qui invite celle‑ci à tirer les conclusions qui s'imposent.
10. Where the position drawn up for the plenary is confined to the finding that, on the evidence available to the committee responsible, only a prima facie case has been made out, the position shall contain a statement to that effect and an invitation to the appropriate authority to draw the necessary conclusions.