Traduction de «serait ensuite examiné » (Français → Anglais) :

Il faudrait passer par le processus habituel de mise en place d'un traité, lequel serait ensuite examiné par le Cabinet à des fins d'approbation.
The thing would have to go through the normal process for creation of a treaty, which would then be reviewed by cabinet to allow it to happen.

Le texte faisant l'objet de l'accord serait ensuite examiné par la commission compétente. Le projet retenu devrait être approuvé par la commission compétente au complet, puis soumis par cette commission à l'examen du Parlement.
Following this, the agreed draft should be considered by the committee responsible. The agreed draft should be approved by the full committee responsible and then it should be tabled by the committee for consideration in Parliament.

La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arrêt tranche le dilemme au principal.
The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilemma in the main proceedings.

Le rapport serait ensuite examiné par le comité spécial dans le cadre de la rédaction de son rapport final et de ses recommandations sur les systèmes démocratique et électoral du Canada.
This report would then have been taken into account by the Special Committee in the development of its final report and recommendations on Canada's democratic and electoral systems.

Même si une des options serait de la renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je dirais, notamment compte tenu du fait que les travaux de ce comité sont suspendus, que c'est ici même qu'il convient de l'examiner. Encore une fois, toute décision prise par un comité serait ensuite soumise à un vote à la Chambre pour que tous les députés puissent se prononcer.
While one of the avenues would be to go through procedure and House affairs, and because that committee is suspended and not working, I would say that this is an appropriate venue and again would reiterate that any decision of any committee would end up back here in the House and be voted on by all members of Parliament.

Elle pourrait ensuite examiner les scénarios concernant les implications éventuelles de l’évolution de la politique de développement rural sur le secteur agricole européen: comment cela affecterait-il les activités des agriculteurs et leur revenus? Quel rôle serait confié aux entreprises agricoles innovantes, notamment dans le domaine de la biotechnologie? Comment ces changements cadreraient-ils avec les obligations internationales prises dans le cadre de l'OMC et d’autres organisations internationales?
It could then examine scenarios concerning what further developments in rural development policy might imply for the European agricultural sector: how would this affect farmers' activities and incomes? what role would there be for innovative agricultural businesses, including in the bio-technology area? how would these changes fit with international obligations under the WTO and other international bodies?

11. estime que les États membres et la Commission doivent œuvrer à la mise en œuvre d'une stratégie d'audit unique pour la gestion partagée des programmes; se félicite, à cet égard, des efforts accomplis par la Commission et certains États membres pour mettre en place des contrats de confiance; estime que ces efforts devraient être couplés à l'exécution d'une procédure de déclaration d'assurance fiable, qui serait mise en œuvre annuellement au niveau des autorités compétentes pour les Fonds structurels dans les États membres et dont le résultat serait ensuite examiné au niveau communautaire; prend acte de la réticence d'un grand nombre d'États membres face à cette déclaration annuelle telle qu'elle a été proposée pour la première fois par la Commission lors d'une réunion des ministres compétents des États membres, le 7 octobre 2002; critique néanmoins le refus manifeste de la Commission d'appuyer ces propositions plus activement;
11. Takes the view that both the Member States and the Commission should work towards establishing a single audit strategy for the shared management programmes; greets in this respect the efforts undertaken by the Commission and certain Member States to establish confidence contracts; takes the position that such efforts should be coupled with the carrying out of a reliable statement of assurance procedure, implemented annually at the level of the relevant authorities for the structural funds within the Member States, the result of which would be, in turn, taken up at Community level; takes note of the resistance expressed by a large number of Member States to the idea of such a yearly declaration of assurance as first proposed by the Commission at a meeting of the relevant ministers of the Member States on October 7 2002; notes with criticism however the demonstrated unwillingness of the Commission to push forward such proposals more actively;

Je crains un peu d'être coincée par le temps et je me demande s'il serait de mise, sous forme de non soutien de la motion—parce que je n'ai pas de problème à appuyer la motion, de demander qu'un court rapport soit remis au comité, rapport que nous pourrions ensuite examiner dans le cadre de cette séance.
I'm a little concerned about the collision course we're on with time, and I wonder whether it would be in order, by way of not supporting the motion because I have no problem with supporting the motion to request that there be a brief report brought forward to the committee, which we would then consider as part of that session.

30. invite la Commission à examiner quels seraient les préalables à mettre en place pour faire de l'Arctique une zone protégée, à l'instar de l'Antarctique, qui serait érigée au rang de "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science", et à faire rapport ensuite sur ces travaux au Parlement et au Conseil en 2008 au plus tard;
30. Calls on the Commission to study the prerequisites for establishing the Arctic as a protected area, similar to the Antarctic, and designated as a "natural reserve devoted to peace and science", and to report back to Parliament and the Council in 2008 at the latest;

L'organisme de gestion des déchets serait ensuite tenu d'examiner trois options : l'évacuation en couches géologiques profondes, le stockage à l'emplacement des réacteurs nucléaires ou le stockage centralisé à long terme.
The waste management organization would then be required by the bill to examine three options: deep geological disposal; on site storage; or central long term storage.