Vertaling van "comité serait ensuite " (Frans → Engels) :

La résolution elle-même (et non pas une motion visant à adopter le rapport du Comité) serait ensuite inscrite au Feuilleton des avis par le Greffier de la Chambre au nom du député ayant présenté le rapport.
The resolution itself (not a motion for concurrence in the committee report) would then be placed on the Notice Paper by the Clerk of the House in the name of the Member who presented the report.

La liste serait ensuite renvoyée soit aux comités de chaque chambre, soit peut-être à un comité mixte.
The list would then be referred either to committees of each House or possibly a joint committee.

Ce qui me pose problème — vous êtes d'ailleurs une personne très juste —, c'est que le comité a décidé que les sénateurs devaient rembourser les sommes en question — ce qu'ils ont fait ou qu'ils sont en train de faire — et que l'affaire serait ensuite confiée à la GRC.
Where I have challenges — and you are a very fair person — the committee made the decision that they have to pay back the money, which they have or are in the process of paying back, and this would be referred to the RCMP.

Même si une des options serait de la renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je dirais, notamment compte tenu du fait que les travaux de ce comité sont suspendus, que c'est ici même qu'il convient de l'examiner. Encore une fois, toute décision prise par un comité serait ensuite soumise à un vote à la Chambre pour que tous les députés puissent se prononcer.
While one of the avenues would be to go through procedure and House affairs, and because that committee is suspended and not working, I would say that this is an appropriate venue and again would reiterate that any decision of any committee would end up back here in the House and be voted on by all members of Parliament.

M. Goebbels a ensuite demandé si le comité des valeurs mobilières serait composé de secrétaires d’État.
Mr Goebbels then asked whether the Securities Committee would consist of Secretaries of State.

Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, lequel ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion qui serait renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.
If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a record, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.