Traduction de «pourrait ensuite examiner » (Français → Anglais) :

Notre sous-comité pourrait-il examiner la nécessité de le faire et ensuite décider s'il faudrait un commissaire autonome, ou plutôt de quelqu'un qui occuperait un petit bureau à la Commission des droits de la personne et qui pourrait faire des vérifications, ou s'il faudrait plutôt une loi sur les Canadiens handicapés?
Is there a place for our subcommittee to look at the need for that and then to decide whether that is a self-standing commissioner, whether it's a back office of the Human Rights Commission with audit capabilities, or is it a Canadians with disabilities act?

L'affaire pourrait ensuite être présentée au procureur de la Couronne qui l'examine, puis elle pourrait être présentée aux tribunaux.
That then goes to the Crown attorney, who looks at it, and then it might go to the courts.

Ensuite, nous pourrions décider de renvoyer la question au Comité du Règlement, qui pourrait l'examiner soit isolément, soit en tenant compte de la proposition utile du sénateur Joyal voulant qu'il est peut-être temps que le Comité du Règlement examine les privilèges parlementaires qui s'appliquent au Sénat du Canada.
Then we might choose to send the matter on to the Rules Committee, where it could be examined either on its own merits or in the light of Senator Joyal's valuable suggestion that perhaps it is time for the Rules Committee to look at the whole question of parliamentary privileges as it applies to the Senate of Canada.

Celui-ci pourrait ensuite l'examiner et procéder comme l'a fait le gouvernement libéral en 1995 lorsque la Loi sur les banques a été modifiée.
The government could review the report, as the Liberal Government did in 1995 when the Bank Act was changed.

Elle pourrait ensuite examiner les scénarios concernant les implications éventuelles de l’évolution de la politique de développement rural sur le secteur agricole européen: comment cela affecterait-il les activités des agriculteurs et leur revenus? Quel rôle serait confié aux entreprises agricoles innovantes, notamment dans le domaine de la biotechnologie? Comment ces changements cadreraient-ils avec les obligations internationales prises dans le cadre de l'OMC et d’autres organisations internationales?
It could then examine scenarios concerning what further developments in rural development policy might imply for the European agricultural sector: how would this affect farmers' activities and incomes? what role would there be for innovative agricultural businesses, including in the bio-technology area? how would these changes fit with international obligations under the WTO and other international bodies?

Sur la base des rapports d'activité nationaux, la Commission pourrait ensuite examiner les progrès réalisés, en collaboration avec les États membres.
Working on the basis of national activity reports, the Commission, together with the Member States, could then review the progress made.

Le Conseil a invité le secrétaire général/haut représentant et la Commission, en étroite coopération avec la Présidence, à examiner avec l’Organisation des Nations unies et les autres acteurs pertinents quelle pourrait être la contribution future de l’Union européenne aux efforts de la communauté internationale au Kosovo visant à mettre en œuvre la résolution 1244 et quels pourraient être son concours à l’évaluation globale de la mise en œuvre des normes et son apport aux étapes ultérieures du processus et ensuite à lui faire rapport.
The Council has invited the Secretary-General and High Representative, and the Commission, in close cooperation with the Presidency, and in conjunction with the United Nations and other relevant bodies, to examine the possible future contribution of the European Union to the efforts of the international community in Kosovo aimed at implementing Resolution 1244, and to assess its potential contribution to the overall assessment of the implementation of standards and to later phases of the process, and subsequently reporting back to it.

Le comité pourrait ensuite l'examiner et l'envoyer officiellement.
We can then consider it as a committee, and then we can officially do it.