Traduction de «saurais vous dire quelles dispositions » (Français → Anglais) :

Je ne saurais vous dire quelles dispositions sont examinées ou ce qui pourrait être décidé à l'avenir.
I can't comment on which specific provisions are being looked at or what may go forward in the future.

M. Powles: Je ne connais pas très bien cette zone et je ne saurais vous dire quelles sont les différences, mais il y a là des biologistes qui sont peut-être mieux renseignés.
Mr. Powles: I do not know that area well and I could not say what the differences are.

M. Serge Charette: Je ne saurais vous dire quelle est l'efficacité du matériel qu'on utilise du côté américain.
Mr. Serge Charette: I don't really know how effective the equipment is on the American side.

Je ne saurais vous dire quelle est l'ampleur du problème.
How large a problem it is, I couldn't say.

Quelle que soit l'issue de ces négociations, le message que je veux vous dire aujourd'hui, et que je vous encourage à relayer autour de vous sur le terrain est le suivant : la vraie période de transition, elle a commencé le 29 mars dernier, avec la lettre que nous a adressée Theresa May, le jour de la notification.
Whatever the outcome of these negotiations, the message I would like to share with you, that I would like you to convey on the ground is this: the real transition period began on 29 March 2017, the day on which Theresa May presented the notification letter.

Monsieur Page, donnez une brève réponse s'il vous plaît. Je ne saurais vous dire quelle serait l'incidence sur l'emploi mais je peux vous dire que nous escomptons une augmentation du côté des recettes, dès l'année prochaine, de 10 ¢ par année jusqu'en 2017; donc, une augmentation de 50 ¢.
I don't have a job impact for you, but I could tell you that we are assuming an increase on our revenue side, starting next year, of 10¢ per year right up to 2017, so effectively a 50¢ increase.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, les opérations bénéficiant d'un soutien conformément aux modalités et conditions de l'annexe VI et les opérations dont la valeur du crédit ne dépasse pas cinq millions de DTS peuvent être classées sur la base des transactions, c'est-à-dire après l'application éventuelle de rehaussements de crédit pour le risque acheteur, mais ces opérations, quelle que soit leur classification, ne peuvent pas bénéficier de réductions au titre de l'application de rehaussements de crédit pour le risque acheteur.
Notwithstanding paragraph (a) above, transactions supported according to the terms and conditions of Annex VI and transactions having a credit value of SDR 5 million or less may be classified on a transaction basis, i.e. after the application of any buyer risk credit enhancements; however, such transactions, regardless of how they are classified, are not eligible for any discounts for the application of buyer risk credit enhancements.

Si vous estimez que oui, quelles dispositions seraient concernées, et pour quelle raison?
If so, which provisions and for what reason?

La Commission européenne pourrait-elle dire quelles dispositions du budget 2004 du Parlement européen elle destine à la couverture des coûts liés aux infrastructures nécessaires pour les travaux de la délégation du Parlement européen lors des réunions mentionnées plus haut?
What provision does the European Commission intend to make in the EP Budget for 2004 to cover costs related to the infrastructure required for the work of the EP delegation in the meetings referred to above?

Les dispositions conjuguées de ces deux articles veulent dire que les garanties d'un procès équitable prévues à l'article 6 doivent être accordées à toutes les personnes présentes sur le territoire d'un État membre, quelle que soit leur nationalité et que leur séjour sur le territoire de cet État soit régulier ou non.
These Articles taken together imply that the fair trial safeguards provided by Article 6 must be guaranteed to all persons within the territory of a Member State, regardless of their nationality and whether they are lawfully on the territory of the State.