Traduction de «pourrait-elle dire quelles » (Français → Anglais) :

Sous quelles conditions cette option pourrait-elle s’avérer viable?
Under what conditions might it be a viable option?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Dans ce cadre, la Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a prises depuis l’adoption de la résolution en novembre 2000 et, le cas échéant, quelles mesures elle envisage de prendre dans ce domaine?
In this connection, I would ask the Commission what measures have been taken since the adoption of the resolution in November 2000 and what measures, if any, the Commission has planned in this field?

Dans ce cadre, la Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a prises depuis l'adoption de la résolution en novembre 2000 et, le cas échéant, quelles mesures elle envisage de prendre dans ce domaine?
In this connection, I would ask the Commission what measures have been taken since the adoption of the resolution in November 2000 and what measures, if any, the Commission has planned in this field?

Dans la négative, pourrait-elle dire pour quelles raisons? Pourrait-elle dire quelle réaction elle a reçue des partenaires sociaux en ce qui concerne son document de décembre 2004?
What response has it received from the social partners with regard to its December 2004 paper?

Dès lors que des référendums vont aussi avoir lieu dans sept autres États membres au moins, d’une part, et que l’on est pessimiste sur l’intérêt que les citoyens vont manifester, d’autre part, la Commission pourrait-elle dire quelle politique elle compte mettre en œuvre dans ce domaine et quelles mesures elle a prises pour informer les citoyens européens tant en ce qui concerne le contenu qu’en ce qui concerne l’importance du traité constitutionnel?
Given the low level of public interest predicted regarding the referendums to be held in at least seven other Member States, what strategy does the Commission intend to adopt and what measures has it taken to inform the European public of the substance and significance of the Constitutional Treaty?

La Commission pourrait-elle donner son avis sur la situation décrite et pourrait-elle dire quelles mesures elle entend prendre pour y remédier ?
What is the Commission’s opinion of the situation outlined above, and what will it do to remedy it?

[2] Aucun élément de ce rapport ne doit être compris comme préjugeant de la position que la Commission pourrait adopter à l'avenir dans une procédure judiciaire, quelle qu'elle soit.
[2] Nothing in this report should be understood as prejudging the position which the Commission may take in the future in any legal proceedings.

- À quelles autres catégories de migrants économiques (outre les membres du personnel clé transférés au sein d'une même entreprise) la logique de la préférence communautaire pourrait-elle ne pas s’appliquer?
- To which other economic migrants (apart from intra-corporate transferees of key personnel) might the logic of community preference not apply?

Les données PNR, quant à elles, sont principalement utilisées: i) pour évaluer les risques associés aux passagers et identifier les personnes «inconnues», c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore été suspectées, mais susceptibles d'intéresser les services répressifs; ii) parce qu'elles sont disponibles avant les données API, et qu'elles laissent ainsi aux autorités répressives plus de temps pour les traiter, les analyser et prendre toute mesure de suivi nécessaire; iii) pour déterminer à quelles personnes appartiennent certaines adresses, cartes crédits, etc. associées à des infractions pénales; et iv) pour effectuer des comparaisons avec d'autres données PNR dans le but d'identifier des complices, par exemple en recherchant les personnes qui voyagent ensemble.
The uses of PNR are mainly the following: (i) risk assessment of passengers and identification of "unknown" persons, i.e. persons that might potentially be of interest to law enforcement authorities and who were so far unsuspected, (ii) earlier availability than API data, and provision of an advantage to law enforcement authorities in allowing more time for its processing, analysis and any follow-up action, (iii) identification to which persons specific addresses, credit cards etc that are connected to criminal offences belong, and (iv) matching of PNR against other PNR for the identification of associates of suspects, for example by finding who travels together.