Vertaling van "réglementation sera-t-elle appliquée " (Frans → Engels) :

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

Par la suite, la proposition limpide du ministre Anderson en décembre 1999 intitulée «Plan canadien pour la protection des espèces en péril» endossait, en substance, l'approche du Comité sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire dans un chapitre intitulé «Comment la Loi sera-t-elle appliquée?» sur l'évitement et le règlement des différends.
Following this, Minister Anderson's December 1999 plain-language proposal entitled “Canada's Plan for Protecting Species at Risk” endorsed the substance of the ADR committee's approach in a section entitled “How would the Species at Risk Act Work?”, on dispute avoidance and resolution.

La TTF sera-t-elle appliquée aux fonds de pension et est-ce que cela aura une incidence négative sur les retraites et les retraités?
Will the FTT be applied to pension funds, and could this have a negative effect on pensions and pensioners?

Où la taxe sera-t-elle appliquée?
Where will the tax be applied?

2. Lorsqu'elle procède à ce réexamen, la Commission évalue si le réseau central prévu dans le présent règlement sera conforme, à l'horizon 2030, aux dispositions du chapitre III, en tenant compte de la situation économique et budgétaire de l'Union et de chacun des États membres.
2. When carrying out that review, the Commission shall evaluate whether the core network as provided for in this Regulation will comply with the provisions of Chapter III by 2030 while taking into account the economic and budgetary situation in the Union and in individual Member States.

En dernier lieu, comme cinquième objectif, cette mesure législative sera-t-elle appliquée de façon uniforme partout au pays, tant à l'Ouest et à l'Est qu'au Nord et au Sud et imposera-t-elle des exigences uniformes à l'ensemble des expéditeurs et des sociétés de transport?
Finally, the fifth objective, will the enforcement of this legislation be consistent throughout the entire country, east-west, north-south? As a result, will it be uniform in its application and its demands for all shippers and transportation companies?

La procédure de réglementation sera appliquée lorsque les mesures d'exécution sont de portée générale et se rapportent au fond d'une matière concernée.
The regulatory procedure will be applied when the executive measures are of general scope concerning the substance of the matter in question.

Si les marins semblent excessivement fatigués, une inspection plus détaillée sera effectuée pour établir si les heures de travail inscrites sont conformes aux réglementations et si elles ont été respectées.
If it appears that seafarers may be unduly fatigued, a more detailed inspection is conducted to determine whether the recorded working hours conform with regulations, and whether they have been observed.

L'industrie doit avoir la certitude que la réglementation sera établie et appliquée avec beaucoup de professionnalisme et de compétence.
It needs to be confident that regulation will be carried out in a professional and highly competent manner.