Vertaling van "réglementation sera appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Répertoire des mesures de réglementation commerciale appliquées dans les pays en développement
Handbook of Trade Control Measures of Developing Countries

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec
Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec

Table ronde internationale sur la biotechnologie appliquée aux industries de l'alimentation animale - Recherche et réglementation
International Roundtable on Animal Feed Biotechnology - Research and Scientific Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réglementation conçue pour répondre aux objectifs d'intérêt général (par ex. les règles sectorielles de protection des consommateurs, principalement traitées au point 3.4) restera en vigueur indépendamment du niveau de concurrence et sera appliquée à tous les acteurs d'un marché donné.
Regulation that is designed to meet general interest objectives (e.g. sector-specific consumer protection rules, primarily dealt with in section 3.4) will remain in place independent of the degree of competition and will be applied to all players in a given market.

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

La procédure simplifiée ne sera pas appliquée si un État membre demande le renvoi d’une concentration notifiée en vertu de l’article 9 du règlement sur les concentrations ou si la Commission accepte une demande de renvoi d’une concentration notifiée présentée par un ou plusieurs États membres conformément à l’article 22 dudit règlement.
The simplified procedure will not be applied if a Member State requests the referral of a notified concentration pursuant to Article 9 of the Merger Regulation or if the Commission accepts a request from one or more Member States for referral of a notified concentration pursuant to Article 22 of the Merger Regulation.

J'aimerais obtenir l'assurance que, d'une certaine façon, lorsque la réglementation environnementale du gouvernement fédéral sera appliquée à ce projet, elle sera accompagnée d'initiatives concrètes et importantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
I should like to be reassured that somehow, where federal government environmental regulations will be brought to bear on this, they will include serious substantive initiatives to reduce greenhouse gas emissions.

La réglementation sera appliquée avec une certaine souplesse dans le cas des entreprises qui utilisent un équipement facilitant le captage et le stockage de dioxyde de carbone ou une technologie similaire offrant un potentiel de réduction d'émissions significatives et imminentes.
A flexible approach to implementation will be taken in those special cases where the equipment used in a plant facilitates carbon capture and storage or another technology offering significant potential for emission reductions.

La procédure de réglementation sera appliquée lorsque les mesures d'exécution sont de portée générale et se rapportent au fond d'une matière concernée.
The regulatory procedure will be applied when the executive measures are of general scope concerning the substance of the matter in question.

Bref, j'ai confiance que la réglementation sera appliquée.
I am confident that the regulations will be enforced.

Il est absurde que ce groupe d'hommes blancs cravatés non autochtones de la classe moyenne décide non seulement que cette solution à l'emporte-pièce à un mécanisme de règlement des différends sera appliquée à 633 Premières nations indépendantes, mais aussi que nous allons microgérer leur vie au point où nous allons même dire que si un appel est déposé par suite d'un litige, une lettre doit suivre dans les 45 jours, etc.
It contradicts logic that this group of non-aboriginal, middle class, and largely white men in suits is going to decide not only that this cookie-cutter template approach to a dispute resolutions mechanism will be applied to 633 independent first nations, but also that we will even micromanage their lives, to the point that we will even say that if such an appeal is made in a dispute, a letter must follow within 45 days, etc. It's none of our business.

Il est toutefois nécessaire de prévoir un délai suffisant pour adapter toute disposition divergente de la législation actuelle, nationale ou communautaire, et de prévoir que, pendant ce délai, la législation pertinente sera appliquée à la lumière des principes énoncés dans le présent règlement.
It is however necessary to provide for sufficient time for the adaptation of any conflicting provisions in existing legislation, both at national and Community level, and to provide that, pending such adaptation, the relevant legislation be applied in the light of the principles set out in the present Regulation.

L'industrie doit avoir la certitude que la réglementation sera établie et appliquée avec beaucoup de professionnalisme et de compétence.
It needs to be confident that regulation will be carried out in a professional and highly competent manner.