Vertaling van "établie et appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une méthode d'évaluation des risques fiable doit être établie et appliquée pour garantir une gestion efficace des risques de sécurité.
A robust risk assessment methodology needs to be established and applied to ensure that security risks are managed effectively.

3 bis. Au plus tard le 1 juillet 2016, la Commission présente un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la transition de la norme de communication d'informations appliquée en vertu de la directive 2003/48/CE à la nouvelle norme de communication d'informations établie par la directive 2014/107/UE.
3a. The Commission shall, by 1 July 2016, submit a report to the Council and to the European Parliament on the transition of moving from the reporting standard applied under Directive 2003/48/EC to the new reporting standard established by Directive 2014/107/EU.

3 bis. D'ici au 1 juillet 2016, la Commission présente un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la transition de la norme de communication d'informations appliquée en vertu de la directive 2003/48/CE à la nouvelle norme de communication d'informations établie par la directive 2014/107/UE.
3a. The Commission shall, by 1 July 2016, submit a report to the Council and to the European Parliament on the transition of moving from the reporting standard applied under Directive 2003/48/EC to the new reporting standard established by Directive 2014/107/EU.

Afin qu’ils ne paient pas deux fois au titre de ces activités de pharmacovigilance menées par l’Agence, il convient que la redevance annuelle établie par le présent règlement ne soit pas appliquée aux autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004.
In order to avoid double charging for those pharmacovigilance activities of the Agency, the annual fee established by this Regulation should not be charged for marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004.

Afin qu'ils ne paient pas deux fois au titre de ces activités de pharmacovigilance menées par l'Agence, il convient que la redevance annuelle établie par le présent règlement ne soit pas appliquée aux autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) nº 726/2004.
In order to avoid double charging for those pharmacovigilance activities of the Agency, the annual fee established by this Regulation should not be charged for marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004.

1. Lorsque les normes harmonisées visées à l'article 12 n'ont pas été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l'article 3 ou de la libre circulation visée à l'article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l'article 3 et énoncés à l'annexe I le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, des normes internationales établies par la Commission électrotechnique internationale (IEC), à l'égard desquelles la procédure de publication établie aux paragraphes 2 et 3 du présent article a été appliquée .
1. Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purposes of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment which complies with the safety provisions of the international standards set out by the International Electrotechnical Commission (IEC) in respect of which the publication procedure laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article has been applied .

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

la procédure établie à l'article 6 de la directive 2009/12/CE est appliquée avant que ne soient imposées de sanctions prévues au présent paragraphe.
the procedure laid down in Article 6 of Directive 2009/12/EC shall be followed before penalties as provided for by this paragraph are imposed.

L’exploitant s’assure que la corrélation respecte les règles de l’art et qu’elle n’est appliquée qu’aux valeurs de la variable représentative comprises dans la plage de valeurs pour laquelle elle a été établie.
The operator shall ensure that the correlation satisfies the requirements of good engineering practice and that it is applied only to values of the proxy which fall into the range for which it was established.

étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article sont remplies.
land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in part C of Annex V is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.