Traduction de «ttf sera-t-elle appliquée » (Français → Anglais) :

La TTF sera-t-elle appliquée aux fonds de pension et est-ce que cela aura une incidence négative sur les retraites et les retraités?
Will the FTT be applied to pension funds, and could this have a negative effect on pensions and pensioners?

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

Et le cas échéant, dans quelle mesure notre proposition sera-t-elle appliquée? Je peux dire à la Chambre que les maires et les conseillers de Logan Lake, Merritt,Westside, Peachland, Summerland, Penticton, Eramatta, Colleagan, Okanagan Falls et Twin Lakes ainsi que toutes les autres personnes concernées seraient très heureux que notre proposition soit retenue.
I can tell the House that the mayors and councils from Logan Lake, Merritt,Westside, Peachland, Summerland, Penticton, Eramatta, Colleagan, Okanagan Falls, Twin Lakes and all the other people involved would be very pleased to see that happen.

4. La procédure de négociation, de conclusion et de mise en oeuvre des protocoles concernant l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) sera poursuivie dans la mesure où elle peut être appliquée pendant une période raisonnable avant la date d'adhésion (2007 dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie).
4. The process of negotiating, concluding and implementing Protocols to the Europe Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (PECAs) will continue insofar as they can operate for a reasonable period before the date of accession (2007 in the case of Bulgaria and Romania).

Elle sera appliquée en priorité aux déchets biodégradables.
This approach will be applied to biowaste as a priority.

Où la taxe sera-t-elle appliquée?
Where will the tax be applied?

En dernier lieu, comme cinquième objectif, cette mesure législative sera-t-elle appliquée de façon uniforme partout au pays, tant à l'Ouest et à l'Est qu'au Nord et au Sud et imposera-t-elle des exigences uniformes à l'ensemble des expéditeurs et des sociétés de transport?
Finally, the fifth objective, will the enforcement of this legislation be consistent throughout the entire country, east-west, north-south? As a result, will it be uniform in its application and its demands for all shippers and transportation companies?

Il y a un autre point : la norme sera-t-elle appliquée le plus tôt possible?
The other point is: Will that standard be enforced as soon as possible?

L'inventaire sera achevé en 2006 et contiendra une comparaison des stratégies d'évaluation des risques que présentent les produits de consommation pour la santé et la sécurité, telles qu'elles sont appliquées par les autorités de surveillance et d'application de la législation et par les organismes d'essai et de certification des pays de l'UE et de l'EEE.
The inventory will be finalized in 2006 and compare health and safety risk assessment approaches for consumer products as used by surveillance and enforcement authorities as well as testing and certification bodies in EU and EEA countries.

L’on pourrait en déduire qu’une fois que ces obstacles ont été surmontés et que l’entité qualifiée a obtenu gain de cause l’affaire est réglée. Or ce n’est pas forcément le cas: très souvent, une décision de justice favorable ne signifie pas qu’elle sera appliquée dans les faits et qu’il sera mis fin à l’infraction.
From this, it may be assumed that, once the obstacles have been overcome and the qualified entity has obtained a final favourable decision in Court, the case is resolved.