Vertaling van "taxe sera-t-elle appliquée " (Frans → Engels) :

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

Où la taxe sera-t-elle appliquée?
Where will the tax be applied?

Et le cas échéant, dans quelle mesure notre proposition sera-t-elle appliquée? Je peux dire à la Chambre que les maires et les conseillers de Logan Lake, Merritt,Westside, Peachland, Summerland, Penticton, Eramatta, Colleagan, Okanagan Falls et Twin Lakes ainsi que toutes les autres personnes concernées seraient très heureux que notre proposition soit retenue.
I can tell the House that the mayors and councils from Logan Lake, Merritt,Westside, Peachland, Summerland, Penticton, Eramatta, Colleagan, Okanagan Falls, Twin Lakes and all the other people involved would be very pleased to see that happen.

La TTF sera-t-elle appliquée aux fonds de pension et est-ce que cela aura une incidence négative sur les retraites et les retraités?
Will the FTT be applied to pension funds, and could this have a negative effect on pensions and pensioners?

En ce qui concerne la composante «impôts/taxes» des prix, qui sert à financer la politique dans le domaine de l'énergie et qui est celle dont le poids a le plus augmenté au cours des dernières années, il importe de réfléchir à la valeur de ces mesures et de garantir que les politiques qu'elles financent sont appliquées de la manière économiquement la plus avantageuse.
For the energy policy levy and tax component of prices, which has seen the greatest rise in recent years, it is important to reflect on the value of such measures and ensure that the policies financed by such measures are applied as cost effectively as possible.

Le régime belge prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de la taille de leur flotte) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. En particulier, la taxe au tonnage sera appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:
Under the Belgian scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship tonnage (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company. In particular, tonnage taxation will be applied to a shipping company's

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

En dernier lieu, comme cinquième objectif, cette mesure législative sera-t-elle appliquée de façon uniforme partout au pays, tant à l'Ouest et à l'Est qu'au Nord et au Sud et imposera-t-elle des exigences uniformes à l'ensemble des expéditeurs et des sociétés de transport?
Finally, the fifth objective, will the enforcement of this legislation be consistent throughout the entire country, east-west, north-south? As a result, will it be uniform in its application and its demands for all shippers and transportation companies?

Il y a un autre point : la norme sera-t-elle appliquée le plus tôt possible?
The other point is: Will that standard be enforced as soon as possible?

L’on pourrait en déduire qu’une fois que ces obstacles ont été surmontés et que l’entité qualifiée a obtenu gain de cause l’affaire est réglée. Or ce n’est pas forcément le cas: très souvent, une décision de justice favorable ne signifie pas qu’elle sera appliquée dans les faits et qu’il sera mis fin à l’infraction.
From this, it may be assumed that, once the obstacles have been overcome and the qualified entity has obtained a final favourable decision in Court, the case is resolved.