Traduction de «régime pourrait engendrer » (Français → Anglais) :

La Cour observe que, selon la Commission, la réforme proposée pourrait engendrer une augmentation de 15 % des coûts de gestion du régime des paiements directs, principalement supportée par les États membres.
The Court notes that the Commission estimates that the proposed reform is likely to result in an increase of 15 % in the costs of managing the direct payment schemes which will be borne by Member States.

Conformément à la législation, les distributeurs d’électricité dont les entreprises bénéficiant d’une décision d’exemption représentent une part importante de la clientèle peuvent, en outre, demander une exemption du paiement du prix de rachat, de sorte que le régime pourrait aussi engendrer des pertes directes pour OeMAG, ce qui conforte la conclusion selon laquelle il constitue une aide d’État (7).
In addition, the legislation permitted distributors with a large share of exempted customers to apply for exemption from the feed-in tariff; thus the scheme could also cause direct losses to OeMAG, which strengthened the conclusion that State aid was involved (7).

Le régime pourrait engendrer un surplus de trois milliards de dollars au cours du prochain exercice, alors que le ministre des Finances promet, pour les années à venir, un équilibre entre les cotisations d'assurance-emploi et les dépenses du programme.
The program may ring up a surplus of $3 billion over the next fiscal year, and the Minister of Finance has been promising to balance EI spending and premiums in the following years.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer si elle compte poursuivre la même politique de destruction des régimes de sécurité sociale, et ce en dépit des conséquences tragiques qu'elle engendre pour les travailleurs?
Will the Commission say: does it intend to pursue the same policy of destroying social security systems, despite the tragic consequences this will have for workers?

On ne peut lui attribuer, à elle seule, une augmentation de 20 p. 100. Une politique de cette nature peut avoir une incidence marginale, mais de là à dire que le ministère des Finances ou la manière dont ce dernier applique le régime fiscal pourrait engendrer 20 p. 100...
Now it can do something at the margin, but to say that the Department of Finance or how it uses fiscal policy would be responsible for 20%— The Chair: I think that was the moot point. The major point of Mr. Bigras, if I may, was this.

L'intégration totale du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive au régime de paiement unique pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.
A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.

(10) L'intégration totale au régime de paiement unique du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.
(10) A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.

(10) L’intégration totale au régime de paiement unique du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l’huile d’olive pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.
(10) A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.

Le sénateur Cohen: J'essaie de comprendre ce que vous voulez dire au sujet des problèmes que pourrait engendrer l'existence de deux régimes différents aux niveaux fédéral et provincial.
Senator Cohen: I am trying to understand what you are saying about having problems working under the two different systems; federally and provincially.

La mise en place d'un régime quelconque pourrait engendrer des coûts très importants.
It might cost a great deal to develop some sort of a regime.