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Chaîne de destruction catalytique
Cycle de destruction catalytique
Destruction catalytique
Programme achat pour destruction
Projet passerelle
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
Règlement sur la destruction des chèques
Règlement sur la destruction des effets payés
Régime appauvri en sodium
Régime d'achat aux fins de destruction
Régime d'achat et de destruction
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite

Vertaling van "destruction des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme achat pour destruction | régime d'achat aux fins de destruction | régime d'achat et de destruction

purchase and destruction scheme | purchase for destruction scheme | scheme for buying in and destroying (-)


Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]


chaîne de destruction catalytique | cycle de destruction catalytique | destruction catalytique

catalytic destruction | catalytic destruction chain | catalytic destruction cycle


cycle de destruction catalytique [ chaîne de destruction catalytique | destruction catalytique ]

catalytic destruction cycle [ catalytic destruction chain | catalytic destruction ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d'action de Thessalonique contre la prolifération des armes de destruction massive prévoit un certain nombre de mesures visant à accroître l'efficacité du régime européen de contrôle des exportations de biens à double usage.

The Thessaloniki Action Plan against the proliferation of weapons of mass destruction foresees a number of actions to increase the efficiency of Europe's dual-use export control regime.


une partie de la taxe a été utilisée pour financer la destruction de lait contaminé par les PCB dans le cadre d'un régime de minimis fondé sur le règlement (CE) no 1998/2006; or, il n'était pas certain que ledit règlement pût constituer la base juridique adéquate pour l'octroi d'aides de minimis dans le cas d'espèce; de plus, le choix d'une base juridique inadéquate pouvait entraîner l'apparition d'un élément d'aide d'État dont l ...[+++]

a part of the tax has been used to finance the destruction of milk contaminated by PCBs under a de minimis scheme based on Regulation (EC) No 1998/2006; however, it is not certain whether that Regulation was the appropriate legal basis for granting de minimis aid in this particular case, besides, choosing an inappropriate legal basis might give rise to State aid whose compatibility with the internal market has not yet been demonstrated,


M. John McNee: Monsieur le président, je pense que ce qu'il faut dire, c'est que vu l'histoire, cette histoire passée terrible du régime iraquien, ce régime qui a déclenché deux guerres très destructives, ce régime qui traite mal ses propres citoyens, nous ne pensons pas qu'il soit prudent ni raisonnable que la communauté internationale donne le bénéfice du doute à Saddam Hussein.

Mr. John McNee: Mr. Chairman, I guess what we would say is that given the past history, the terrible past history of the behaviour of the Iraqi regime, both in launching these two very destructive wars and in its behaviour against its own citizens, we don't think it would be prudent or reasonable for the international community to give Saddam Hussein the benefit of the doubt.


Il est antiréglementaire d'annexer à un projet de loi de subsides ou de crédits un ou des articles ayant un tout autre objet que celui du projet de loi de subsides ou de crédits car une telle attitude porte en elle le ferment de la destruction du régime constitutionnelle.

That the annexing any Clause or Clauses to a Bill of Aid or Supply, the Matter of which is foreign to, and different from, the Matter of the said Bill of Aid or Supply, is Unparliamentary, and tends to the Destruction of the Constitution of this Government.


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La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilaté ...[+++]

Tangun Trading Corporation was designated by the Sanctions Committee in July 2009 and is primarily responsible for the procurement of commodities and technologies to support DPRK's defence research and development programmes, including, but not limited to, weapons of mass destruction and delivery system programmes and procurement, including materials that are controlled or prohibited under relevant multilateral control regimes.


La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des ...[+++]

Korea Tangun Trading Corporation is subordinate to DPRK's Second Academy of Natural Sciences and is primarily responsible for the procurement of commodities and technologies to support DPRK's defence research and development programmes, including, but not limited to, weapons of mass destruction and delivery system programmes and procurement, including materials that are controlled or prohibited under relevant multilateral control regimes.


Il se pourrait que ses effets non seulement entraînent la destruction des régimes d'agriculture biologique, mais nuisent aussi profondément aux systèmes naturels de notre planète.

These effects may destroy organic farming systems and could profoundly affect the natural systems of our world.


enfin, la subversion révolutionnaire, c'est-à-dire les activités visant la destruction du régime démocratique.

finally, subversive activities aimed at destroying the democratic system.


promouvoir la sécurité régionale, éliminer les armes de destruction massive, adhérer aux régimes internationaux et régionaux de non-prolifération nucléaire, aux accords de limitation des armements et de désarmement.

promote regional security, eliminate weapons of mass destruction, and adhere to international and regional nuclear non-proliferation regimes, as well as arms control and disarmament agreements.


Je ne comprends pas qu'on donne ainsi au Parti québécois et aux péquistes un excellent discours de destruction du régime fédéral.

I do not understand why you are giving the Parti Québécois and its minions this excellent argument to attack the federal regime.


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