Traduction de «paiement unique pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

paiement forfaitaire [ PF | versement unique | versement forfaitaire | paiement en une somme globale | règlement forfaitaire | paiement unique ]
lump sum payment [ LSP | lump-sum payment | lump sum | payment of a lump-sum ]

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

opération de paiement isolée | opération de paiement unique
single payment transaction

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

paiement unique [ versement unique ]
single payment [ one-time payment ]

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

paiement unique par animal
single headage payment

régime de paiement unique | RPU
single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]

paiement unique/initial | OTC/IC
one time charge/initial charge | OTC/IC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La suppression conformément au présent règlement des jachères obligatoires dans le cadre du régime de paiement unique pourrait, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l'environnement, notamment en ce qui concerne certaines particularités topographiques.
The abolition, in accordance with this Regulation, of compulsory set aside within the single payment scheme could in certain cases have adverse effects on the environment, in particular as regards certain landscape features.

Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se traduit par un montant supérieur à 5 000 EUR, il se voit attribuer des droits spéciaux tels que visés à l'article 44, ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.
Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitlements as referred to in Article 44, not exceeding EUR 5 000 per entitlement.

Plusieurs années s'étant écoulées depuis l'adhésion des États membres concernés à la Communauté, le recours aux périodes de référence pourrait être envisagé pour ceux d'entre eux qui n'ont pas encore adopté le régime de paiement unique.
Several years after the accession of the new Member States to the Community, however, the use of reference periods could be considered for those new Member States that have not yet moved to the single payment scheme.

La superficie agricole anciennement utilisée pour la production de vin pourrait prétendre, une fois arrachée, au statut de zone éligible au titre du régime de paiement unique (RPU) et, dans la variante B, donnerait aussi lieu au paiement du montant moyen régional de l'aide directe découplée.
The agricultural area formerly used for wine production, once grubbed up, would qualify as an eligible area under the single payment scheme (SPS) and, under variant B, would be granted the average regional decoupled direct payment.

L'intégration totale du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive au régime de paiement unique pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.
A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.

Étant donné qu’après l’introduction du régime de paiement unique, les paiements «animaux» sont incorporés dans ce système, un prélèvement pourrait être effectué par l’intermédiaire de ce régime d'aide.
Given that the livestock payments, after the introduction of the single payment scheme, are incorporated in that scheme, an off-set should be possible against that aid scheme.

* Le paiement découplé caractérisant l'option 2 pourrait simplifier considérablement le régime, puisqu'il est prévu de l'intégrer au système de paiement unique par exploitation.
* The decoupled payment in option 2 could achieve a dramatic simplification of the regime, as it is intended to be incorporated into the Single Farm Payment.