Traduction de «proposée pourrait engendrer » (Français → Anglais) :

La Cour observe que, selon la Commission, la réforme proposée pourrait engendrer une augmentation de 15 % des coûts de gestion du régime des paiements directs, principalement supportée par les États membres.
The Court notes that the Commission estimates that the proposed reform is likely to result in an increase of 15 % in the costs of managing the direct payment schemes which will be borne by Member States.

La série de modifications proposée concernant l'article 38 vise à éviter une confusion que pourrait engendrer le passage qui laisse entendre que le ministre pourrait être simultanément membre de la Chambre des communes et du Sénat.
The series of amendments to clause 38 will avoid the potential confusion created by the suggestion that the minister could simultaneously be a member of both the Commons and the Senate.

22. se déclare préoccupé par l'alimentation a posteriori proposée pour certains programmes dans la stratégie politique annuelle 2008, avec les difficultés que cela pourrait engendrer dans les années à venir, dans le contexte du cadre financier pluriannuel eu égard au problème du RAL croissant; fait observer que dans le budget 2007, le Parlement a adopté, pour ses propres domaines prioritaires, des niveaux d'engagement supérieurs au niveau moyen des engagements prévus dans les enveloppes du programme pluriannuel pour un certain nombre d'actions; fait observer qu'une certaine coopération interinstitutionnelle en matière d'engagements anticipés ou a posteriori pourrait s'avérer nécessaire afin d'assurer une programmation cohérente des engagements sur toute la durée du cadre pluriannuel en respectant les priorités du Parlement telles qu'exprimées dans l'AII;
22. Expresses its concern about the proposed back-loading of certain programmes in the 2008 APS and the problems that this may be storing up for future years of the MFF taking into account the problem of increasing RALs; further notes that in the 2007 budget, for its own priority areas, Parliament adopted commitment levels above the average level of commitments foreseen in the multi-annual programme envelopes for a number of programmes; observes that some degree of interinstitutional cooperation regarding front- and back-loading of commitments across the budget may be necessary to ensure a coherent programming of commitments over the duration of the MFF respecting the priorities of the Parliament as expressed in the IIA;

Mais cela pourrait aussi engendrer des difficultés, par exemple le fait que la date proposée pour le vote par anticipation tomberait la fin de semaine de l'Action de grâces si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle.
It could also lead to difficulties, such as the fact that the advanced poll, as I read this bill, would fall on the Thanksgiving Day weekend if the proposed legislation were passed in its current form.

Enfin, les provinces se préoccupent des demandes et des ressources additionnelles que cette nouvelle loi pourrait engendrer. Nous croyons que le temps est venu pour le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre les modifications proposées et nous appuyons les objectifs du projet de loi C-53, la Loi sur les produits antiparasitaires, de 2002.
We believe it's time for the federal government to carry through with the proposed changes, and we support the objectives of Bill C-53, the proposed Pest Control Products Act, 2002.

Si l'article 4.6 n'est pas supprimé, il est évident que des mesures nationales pourront être adoptées parallèlement aux mesures proposées dans la proposition, ce qui pourrait entraver le fonctionnement du marché intérieur et engendrer une certaine insécurité juridique.
If Article 4.6 is not repealed, it is clear that national measures could run in parallel to the measures covered by the proposal, which would disturb the internal market and lead to legal uncertainty.

Le changement ne sera pas facile mais toute alternative aux mesures proposées dans la présente communication impliquerait les coûts élevés sans pour autant engendrer des bénéfices en termes de transports ou en termes économiques que cette approche pratique pourrait faire espérer.
Change will not be easy, but the alternative to the measures discussed in this Communication would entail significant costs without resulting in transport or economic benefits that this practical approach could generate.