Traduction de «rédigé plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

Que vous demandiez à un greffier à la procédure de vous rédiger un amendement—ce qui se faisait et qui se fait encore en plusieurs occasions—ou que vous le demandiez à un rédacteur législatif qui a quatre ans de formation juridique et qui a fait deux ans de rédaction législative, la même confidentialité s'applique, à mon avis.
Whether you ask a procedural clerk to draft an amendment—which was common practice before and is still done on many occasions, or whether you ask a legislative drafter who has four years of legal training and has done two years of legislative drafting, the same confidentiality applies in my opinion.

Votre rapporteure a rédigé plusieurs amendements afin de garantir que la législation accorde une plus grande place à l'évolution de l'emploi et des conditions de travail dans le secteur ferroviaire, par exemple en conditionnant davantage l'octroi d'une licence aux entreprises ferroviaires au respect du droit du travail et des règles de sécurité au travail.
To make sure that employment development and working conditions in the railway sector take a more prominent role in the current legislation your rapporteur has prepared a number of amendments, such as making the respect of labour law and occupational safety rules an even stronger precondition for a railway undertaking when requesting a license.

Le comité permanent a rédigé plusieurs amendements pour clarifier le projet de loi C-10.
The standing committee drafted a number of amendments to clarify Bill C-10.

Les rapporteurs, Mme Gräßle et M. Pahor, ont rédigé un excellent rapport qui contient plusieurs amendements.
Mrs Gräßle and Mr Pahor, the rapporteurs, have compiled an excellent report which includes a number of amendments.

- (EN) Monsieur le Président, je remercie M. Hegyi pour le rapport qu’il a rédigé et lui sais gré d’avoir accepté plusieurs amendements que j’ai déposés.
– Mr President, I thank Mr Hegyi for his report and for accepting a number of amendments that I put forward.

À ce niveau-là, nous pensons que la version initiale de Mme Lucas comportait quelques faiblesses, raison pour laquelle la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a rédigé une série d’amendements et a également approuvé plusieurs amendements similaires déposés par la commission des transports et du tourisme.
In our view, the original draft prepared by Mrs Lucas had a number of weaknesses in this regard. For this reason, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety has drafted some amendments and has also endorsed a number of amendments along the same lines from the Committee on Transport and Tourism.

En ce qui concerne la common law fédérale et les lois fédérales, le ministre fédéral de la Justice a eu plusieurs mois pour rédiger des amendements au projet de loi afin de protéger la liberté des églises en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et le statut caritatif.
With regard to the federal common law and the federal statutes, the federal justice minister has had several months to draft amendments to protect religious freedom in relation to income tax and charitable status.

Honorables sénateurs, il y a plusieurs amendements que j'aimerais et que je pourrais proposer, dont un qui a été rédigé par le professeur Bankes, dans le but de rendre le projet de loi moins vulnérable qu'il ne l'est à l'heure actuelle à une contestation constitutionnelle.
Honourable senators, there are various amendments that I would like to move and could move, including one that was drafted by Professor Bankes, to try to render the bill less vulnerable than it is to a successful constitutional challenge.

Nous avons rédigé, notamment avec M. Kindermann, plusieurs amendements, ce qui a permis, à mes yeux, de présenter un rapport de qualité.
Partly in conjunction with Mr Kindermann, we have prepared quite a few amendments, and this has, in my view, turned out to be an excellent report.

Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons rédigé plusieurs propositions d'amendements aux dispositions du projet de loi relatives aux relations intergouvernementales, à l'expropriation, au préavis et au scrutin.
As I have previously mentioned, we have provided wording for a number of suggested amendments to the bill relating to intergovernmental relations, expropriation, and notification and voting.