Traduction de «accepté plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter de desservir un ou plusieurs points en boucle
no turn-around restriction

susceptible de plusieurs acceptions
broad range of meaning

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normalement, il faut proposer plusieurs amendements, et ce, afin que le projet de loi soit acceptable, non seulement d'un point de vue politique, mais également du point de vue de la Constitution.
A number of amendments should normally be brought forward to make a bill acceptable from both political and constitutional standpoints.

- (EN) Monsieur le Président, je remercie M. Hegyi pour le rapport qu’il a rédigé et lui sais gré d’avoir accepté plusieurs amendements que j’ai déposés.
– Mr President, I thank Mr Hegyi for his report and for accepting a number of amendments that I put forward.

La Commission ne peut accepter plusieurs amendements du Parlement sous leur forme actuelle, parce qu’ils sont trop détaillés ou trop normatifs, ou à cause de leur teneur.
A number of Parliament's amendments are not acceptable to the Commission in their current form, because they are too detailed or too prescriptive, or because of their substance.

Le Conseil a accepté plusieurs amendements adoptés en première lecture par le Parlement.
The Council has accepted a number of amendments adopted at first reading by Parliament.

Le 26 mai dernier, le Parlement a procédé à un vote en première lecture et apporté plusieurs amendements au texte, amendements dont la Commission a accepté un certain nombre, dans leur totalité ou partiellement.
On May 26 2005, the European Parliament held its first reading vote on the draft legislation and made a number of amendments to the proposal.

Je vais donc mettre l'amendement BQ-4, modifié, aux voix, puisque l'amendement de Sébastien a été accepté, en supprimant les mots demandés par Denis (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux et Témoignages]) (L'article 6, modifié, est adopté avec dissidence) (1855) Le président: Que je sache, il n'y a pas d'amendement visant les articles 7 à 9 (Les articles 7 à 9, inclusivement, sont adoptés avec dissidence (Article 10 Mission) Le président: Nous avons plusieurs amendements à examiner.
I'm going to call the question on BQ-4 as amended, and the amendment of Sébastien has been accepted, in taking out the phrase as Denis has done (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 6 as amended agreed to on division) (1855) The Chair: I'm not aware of any amendments to clauses 7 to 9 (Clauses 7 to 9 inclusive agreed to on division) (On clause 10 Object) The Chair: We have several amendments.

La Commission a accepté plusieurs amendements, mais dans sa proposition modifiée, n'a pas accepté d'étendre le champ d'application de l'interdiction proposée.
The Commission accepted several amendments but the amended Commission proposal did not accept this extension of the scope of the proposed ban.

En outre, et sans entrer dans les détails, nous ne pouvons accepter plusieurs amendements pour des raisons techniques ; la liste est à votre disposition.
Furthermore, without going into detail, we cannot accept various amendments for technical reasons and the list is available to you.

Le Conseil a accepté plusieurs amendements visant à clarifier et à préciser le texte de la directive-cadre.
A number of amendments clarifying the text of the framework Directive and making it more specific were accepted by the Council.

L'adoption du rapport aura pour effet d'incorporer plusieurs amendements techniques relevés au comité par le légiste et acceptés par l'auteur même du projet de loi, le sénateur Kenny.
My suggestion is that we adopt the report which will have the effect of incorporating a handful of technical or drafting amendments which were identified for us at committee by the law clerk and agreed to and sponsored by the sponsor of the bill himself, Senator Kenny.