Traduction de «plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

combiner plusieurs domaines de connaissances
apply multiple fields of knowledge | combine numerous fields of knowledge | combine multiple fields of knowledge | work in a multidisciplinary fashion

jouer pendant plusieurs prises
act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, l'autorité de gestion (ministère de l'Agriculture de la République slovaque) a proposé plusieurs amendements au programme.
In 2002 the Managing Authority (MoA SR) proposed several modifications to the programme.

F. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements portant notamment sur la loi régissant les conditions d'asile, sur le code pénal, sur le code de procédure pénal, sur la loi de protection des frontières, sur le code de police et sur la loi sur la défense nationale; que l'évaluation préliminaire de la Commission soulève plusieurs questions et inquiétudes concernant le fond et la mise en œuvre de ces amendements; que la Commission a, le 6 octobre 2015, adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier;
F. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of amendments, relating in particular to the law on asylum, the penal code, the law on criminal procedure, the law on the border, the law on the police and the law on national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment highlighted a number of concerns and questions relating to the substance and implementation of those amendments; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter;

H. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements portant notamment sur la loi régissant les conditions d'asile, sur le code pénal, sur le code de procédure pénal, sur la loi de protection des frontières, sur le code de police et sur la loi sur la défense nationale; que l'évaluation préliminaire de la Commission a soulevé plusieurs questions et inquiétudes concernant la teneur et la mise en œuvre de ces amendements; que la Commission a, le 6 octobre 2015, adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier en novembre 2015;
H. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of amendments, relating in particular to the law on asylum, the penal code, the law on criminal procedure, the law on the border, the law on the police and the law on national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment highlighted a number of concerns and questions relating to the substance and implementation of those amendments; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter in November 2015;

F. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements législatifs portant notamment sur l'asile, le code pénal, la procédure pénale, les frontières, la police et la défense nationale; que l'évaluation préliminaire de la Commission soulève plusieurs questions et inquiétudes concernant le fond et la mise en œuvre de ces amendements; que le 6 octobre 2015, la Commission a adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier;
F. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of legislative amendments, relating in particular to asylum, the penal code, criminal procedure, borders, police and national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment highlighted a number of concerns and questions relating to the substance and implementation of those amendments; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter;

BW. considérant qu'en dépit de la modification de la législation en 2011 à la suite de négociations avec la Commission européenne et en mai 2012 après la décision de la Cour constitutionnelle de décembre 2011 annulant plusieurs dispositions jugées anticonstitutionnelles concernant la réglementation du contenu de la presse écrite, la protection des sources des journalistes, l'obligation de fourniture de données et la fonction de commissaire aux médias et aux télécommunications, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a regretté que plusieurs amendements aient été introduits et adoptés à la hâte, sans consulter les parties concernées, et que des éléments fondamentaux de la législation n'aient pas été améliorés, notamment la nomination du président et des membres de l'autorité responsable des médias et du conseil des médias, leur droit de regard sur le contenu des médias radiodiffusés, l'application d'amendes élevées et le manque de garanties d'indépendance financière et journalistique des radiodiffuseurs publics;
BW. whereas, despite the fact that the laws were amended in 2011 following negotiations with the European Commission and in May 2012 further to the decision of the Constitutional Court of December 2011 overturning several provisions as unconstitutional regarding the content regulation of the printed press, the protection of the sources of journalists, the requirement of data provision, and the institution of the Media and Telecommunications Commissioner, the OSCE Representative on freedom of the Media has deplored the fact that several amendments were introduced and adopted at short notice without consulting stakeholders and that fundamental elements in the legislation have not been improved, notably the appointment of the president and members of the Media Authority and Media Council, their power over content in the broadcast media, the imposition of high fines and the lack of safeguards on the financial and editorial independence of public broadcasters;

BV. considérant qu'en dépit de la modification de la législation en 2011 à la suite de négociations avec la Commission européenne et en mai 2012 après la décision de la Cour constitutionnelle de décembre 2011 annulant plusieurs dispositions jugées anticonstitutionnelles concernant la réglementation du contenu de la presse écrite, la protection des sources des journalistes, l'obligation de fourniture de données et la fonction de commissaire aux médias et aux télécommunications, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a regretté que plusieurs amendements aient été introduits et adoptés à la hâte, sans consulter les parties concernées, et que des éléments fondamentaux de la législation n'aient pas été améliorés, notamment la nomination du président et des membres de l'autorité responsable des médias et du conseil des médias, leur droit de regard sur le contenu des médias radiodiffusés, l'application d'amendes élevées et le manque de garanties d'indépendance financière et journalistique des radiodiffuseurs publics;
BV. whereas, despite the fact that the laws were amended in 2011 following negotiations with the European Commission and in May 2012 further to the decision of the Constitutional Court of December 2011 overturning several provisions as unconstitutional regarding the content regulation of the printed press, the protection of the sources of journalists, the requirement of data provision, and the institution of the Media and Telecommunications Commissioner, the OSCE Representative on freedom of the Media has deplored the fact that several amendments were introduced and adopted at short notice without consulting stakeholders and that fundamental elements in the legislation have not been improved, notably the appointment of the president and members of the Media Authority and Media Council, their power over content in the broadcast media, the imposition of high fines and the lack of safeguards on the financial and editorial independence of public broadcasters;

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

(2) Le 12 décembre 2002, la conférence diplomatique de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté plusieurs amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ainsi qu'un code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), qui prévoient un ensemble de mesures en matière de sûreté maritime.
(2) On 12 December 2002, the Diplomatic Conference of the International Maritime Organisation (IMO) adopted a number of amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) and an International Ship and Port Facility Security Code (ISPS) that provide a set of measures regarding maritime security.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Toute partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un chapitre de celle-ci est liée par les amendements aux pratiques recommandées qui y figurent et qui sont entrés en vigueur à la date à laquelle la partie contractante notifie son acceptation au dépositaire, sauf si elle formule des réserves conformément à l'article 12 de la présente convention à l'égard d'une ou de plusieurs de ces pratiques recommandées.
Any Contracting Party which accepts a specific annex or chapter therein shall be bound by any amendments to the recommended practices contained therein, which have entered into force at the date on which it notifies its acceptance to the depositary, unless it enters reservations against one or more of those recommended practices in accordance with Article 12 of this Convention.