Traduction de «contient plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de changer le nom du Musée canadien des civilisations, le projet de loi C-49 contient plusieurs amendements inquiétants à la mission de l'organisation.
In addition to changing the name of the Canadian Museum of Civilization, Bill C-49 contains a number of disturbing amendments to the organization’s mission.

- (PT) Ce rapport contient plusieurs amendements à la proposition de directive visant à libéraliser le marché secondaire des pièces de rechange, applicable aux secteurs de l’automobile, des machines-outils, des biens de production et de consommation.
− (PT) This report contains some amendments to the proposal for a directive to liberalise the secondary market in spare parts, applicable to the motor vehicle industry, the machinery industry and the capital goods and consumer goods industries.

Les rapporteurs, Mme Gräßle et M. Pahor, ont rédigé un excellent rapport qui contient plusieurs amendements.
Mrs Gräßle and Mr Pahor, the rapporteurs, have compiled an excellent report which includes a number of amendments.

− (PL) Comme d’habitude, le deuxième amendement introduit dans le budget 2008 contient plusieurs éléments sans lien logique entre eux.
− (PL) The second amendment that was introduced into the budget for 2008 contains, as usual, several elements that have no logical connection with each other.

Je ne suis pas juriste, mais je crois, monsieur le président, que selon l'avis juridique que vous avez obtenu, cet amendement irait à l'encontre du principe du projet de loi. Peut-être pourrais-je suggérer un amendement amical pour préserver le message implicite important que contient cet amendement tout en tenant compte de l'opinion que plusieurs témoins ont exprimée quant à la nécessité de sauvegarder, protéger et préserver cet investissement public considérable.
I'm not a legal beagle, but I understand, Mr. Chair, that your legal advice is that this would actually go against the principle of the bill, and I'm wondering if I can suggest what may be more than a friendly amendment to try to preserve the important implicit message that's contained in this amendment and to be responsive to the explicit advice that we were given by a number of witnesses about how this massive public investment needs to be safeguarded, protected, and maintained.

Nous allons maintenant nous attaquer à un autre projet de loi entier qui contient plusieurs de ces dispositions similaires, et ce que nous déciderons au sujet de l'article deux devrait, selon la pratique normale, nécessairement s'appliquer à ce deuxième projet de loi, sans discussion, du moment que c'est le même amendement, le même raisonnement, ou quoi que ce soit du genre.
We now have another full bill coming up in which there are a number of same or similar clauses, and our disposition of clause 2 should, following normal practice, necessarily apply to that second bill, without debate, wherever there is the same amendment, the same reasoning, or whatever.

En effet, le projet de loi tel qu'amendé contient plusieurs éléments nouveaux qui, à notre avis, sont essentiels pour assurer les obligations constitutionnelles du Parlement et du gouvernement du Canada.
The bill, as amended, contains several new elements which, in our view, are essential to ensure the constitutional obligations of Parliament and of the Government of Canada.

Le rapport contient plusieurs autres amendements relatifs à la législation alimentaire générale que nous pouvons accepter sur le fond et que nous pourrons aligner sur les principes généraux et sur l'orientation du texte dès qu'ils auront été réexaminés.
There are several other amendments relating to general food law which we can accept in principle and, once reviewed, align with the general principles and orientation of the text.

Le projet de loi S-2 modifie la Loi sur les douanes et contient plusieurs amendements de forme.
Bill S-2 amends the Customs Act and makes several technical amendments.