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Vertaling van "règles générales existantes devrait suffire " (Frans → Engels) :

Il convient de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropriés devant être utilisés pour mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécurité, tandis que la manipulation des salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conformément aux règles spécifiques existantes énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux

Minimum conditions for appropriate establishments to be used for quarantining salamanders should be laid down to ensure their biosecurity, while the handling of salamanders which die in those establishments should be done according to existing specific rules laid down in the Animal by-products Regulation


Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.

Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.


Un réexamen interne de la décision conformément aux procédures nationales existantes devrait suffire.

An internal review of the decision in accordance with existing national procedures would suffice.


Un réexamen interne de la décision conformément aux procédures nationales existantes devrait suffire.

An internal review of the decision in accordance with existing national procedures would suffice.


Afin d'adapter les règles nationales existantes de mise en œuvre du présent règlement avant que des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" ne doivent être transmis à la Commission, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.

In order to adapt existing national rules to implement this Regulation before programmes under the European territorial cooperation goal have to be submitted to the Commission, this Regulation should start to apply six months after the date of its entry into force.


Afin d'adapter les règles nationales existantes de mise en œuvre du présent règlement avant que des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" ne doivent être transmis à la Commission, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.

In order to adapt existing national rules to implement this Regulation before programmes under the European territorial cooperation goal have to be submitted to the Commission, this Regulation should start to apply six months after the date of its entry into force.


En particulier, pour contribuer à l’amélioration et à la simplification de la réglementation et pour éviter de devoir constamment actualiser la législation de l’Union en vigueur sur des questions de prescriptions techniques, le présent règlement devrait renvoyer aux normes et règles internationales existantes à la disposition du public, sans les retranscrire dans le corpus législatif de l’Union.

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Union legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make reference to existing international standards and regulations which are available to the public without reproducing them in the Union legal framework.


- étant donné qu'il est important d'appliquer les règles communes existantes, notamment celles qui portent sur les normes communes pour la délivrance des visas et les contrôles aux frontières, l'UE devrait renforcer ses efforts de surveillance.

- Respecting the importance to enforce existing common rules particularly relating to the common standards for visa issuance and border controls the EU should strengthen its monitoring efforts.


- étant donné qu'il est important d'appliquer les règles communes existantes, notamment celles qui portent sur les normes communes pour la délivrance des visas et les contrôles aux frontières, l'UE devrait renforcer ses efforts de surveillance;

- Respecting the importance to enforce existing common rules particularly relating to the common standards for visa issuance and border controls the EU should strengthen its monitoring efforts.


(22) considérant qu'il est nécessaire, principalement aux fins des procédures d'évaluation de la conformité, de regrouper les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans deux catégories principales de produits; que, puisque la grande majorité de ces dispositifs ne présente pas un risque direct pour les patients et est utilisée par des professionnels dûment formés et que les résultats peuvent souvent être confirmés par d'autres moyens, les procédures d'évaluation de la conformité peuvent, en règle générale, se dérouler sous la seule responsabilité du fabricant; que, compte tenu des règles ...[+++]

(22) Whereas it is necessary, essentially for the purpose of the conformity assessment procedures, to group in vitro diagnostic medical devices into two main product classes; whereas, since the large majority of such devices do not constitute a direct risk to patients and are used by competently trained professionals, and the results obtained can often be confirmed by other means, the conformity assessment procedures can be carried out, as a general rule, under the sole responsibility of the manufacturer; whereas, taking account of existing national regulations and of notifications received following the procedure laid down in Directiv ...[+++]


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