Traduction de «tenu des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

Guide des règles de tenue vestimentaire, d'apparence personnelle et de conduite
Manual of Dress, Deportment and Appearance [ Dress and Deportment Manual ]

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le souci d'optimaliser les pratiques en la matière et compte tenu des règles communautaires régissant le marché intérieur et la concurrence, il serait néanmoins souhaitable de renforcer l'harmonisation et la cohérence des règles d'enregistrement appliquées par les registres ccTLD au sein de l'UE.
As a matter of best practice and with due regard to EU internal market and competition rules, it would nevertheless be desirable to encourage a higher degree of harmonisation and consistency among the registration policies of the ccTLD Registries within the EU.

6. Dans le courant de cette année, la Commission publiera un livre vert en vue d'amorcer le débat sur la meilleure façon d'assurer que les partenariats secteur public/secteur privé conclus pour la réalisation de projets importants s'inscrivent dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique totale, compte tenu des règles régissant les marchés publics.
6. The Commission will issue a Green Paper in the course of this year with a view to launching a debate on how best to ensure that public-private partnerships for major projects can be undertaken in conditions of effective competition and full legal clarity under procurement rules.

3. Les communications entre les représentants autorisés ou les plates-formes et la zone sécurisée du registre de l’Union sont cryptées compte tenu des règles de sécurité décrites dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.
3. Communications between authorised representatives or platforms and the secure area of Union Registry shall be encrypted having regard to the security requirements set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

–le bilan de qualité concernant la législation alimentaire générale (règlement 178/2002) déterminera si les définitions et les principes fondamentaux ont été effectivement mis en œuvre et si les responsabilités imposées aux opérateurs sont adaptées aux objectifs poursuivis, compte tenu des règles et des normes fixées par la législation ultérieure, de leur mise en œuvre et des effets cumulés et des chevauchements susceptibles d'en résulter.
–The Fitness Check of the General food law (Regulation 178/2002) will evaluate whether its fundamental principles and definitions have been implemented effectively and whether new responsibilities for operators are fit for purpose, taking into account the rules and standards established by the subsequent legislation, their implementation and the resulting cumulative effects and potential overlaps.

1. Le Réseau judiciaire européen est composé, compte tenu des règles constitutionnelles, des traditions juridiques et de la structure interne de chaque État membre, des autorités centrales responsables de la coopération judiciaire internationale, des autorités judiciaires ou d’autres autorités compétentes ayant des responsabilités spécifiques dans le cadre de la coopération internationale.
1. The European Judicial Network shall be made up, taking into account the constitutional rules, legal traditions and internal structure of each Member State, of the central authorities responsible for international judicial cooperation and the judicial or other competent authorities with specific responsibilities within the context of international cooperation.

l’exactitude et la régularité des demandes de paiement, compte tenu des règles d’éligibilité en application pour les Fonds,
the accuracy and the regularity of the payment request, with regard to the eligibility rules for the Fund(s),

L'obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans.IT: résidence obligatoire pour les "Ragionieri-Periti commerciali".AT: à la demande d'un client, des comptables peuvent temporairement se rendre sur le territoire autrichien, afin d'y fournir un service précis; toutefois, les personnes physiques qui fournissent des services de tenue de livres sont tenues, en règle générale, d'avoir leur siège professionnel (présence commerciale) en Autriche.
The requirement of residence cannot exceed five years.IT: condition of residency for "Ragionieri-Periti commerciali".AT: at the request of a consumer, bookkeepers may temporarily move into the territory of Austria in order to supply a specific service; however, as a rule, natural persons supplying bookkeeper's services are required to have their professional centre (commercial presence) in Austria.

L'obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans.IT: résidence obligatoire pour les "Ragionieri-Periti commerciali".AT: à la demande d'un client, des comptables peuvent temporairement se rendre sur le territoire autrichien, afin d'y fournir un service précis; toutefois, les personnes physiques qui fournissent des services de tenue de livres sont tenues, en règle générale, d'avoir leur siège professionnel (présence commerciale) en Autriche.LV: le propriétaire d'actions ou le dirigeant d'une entreprise devra être auditeur assermenté en Lettonie.
The requirement of residence cannot exceed five years.IT: Condition of residency for "Ragionieri-Periti commerciali".AT: At the request of a consumer, bookkeepers may temporarily move into the territory of Austria in order to supply a specific service; however, as a rule natural persons supplying bookkeepers services are required to have their professional centre (commercial presence) in Austria.LV: The owner of shares or the head of a firm should be qualified as a sworn auditor in Latvia.

(22) considérant qu'il est nécessaire, principalement aux fins des procédures d'évaluation de la conformité, de regrouper les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans deux catégories principales de produits; que, puisque la grande majorité de ces dispositifs ne présente pas un risque direct pour les patients et est utilisée par des professionnels dûment formés et que les résultats peuvent souvent être confirmés par d'autres moyens, les procédures d'évaluation de la conformité peuvent, en règle générale, se dérouler sous la seule responsabilité du fabricant; que, compte tenu des règles nationales existantes et des notifications reçues en application de la procédure prévue par la directive 98/34/CE, le besoin de recourir à des organismes notifiés est circonscrit à des dispositifs déterminés, dont les performances exactes s'avèrent primordiales pour la pratique médicale et dont les défaillances sont susceptibles de causer un risque grave pour la santé;
(22) Whereas it is necessary, essentially for the purpose of the conformity assessment procedures, to group in vitro diagnostic medical devices into two main product classes; whereas, since the large majority of such devices do not constitute a direct risk to patients and are used by competently trained professionals, and the results obtained can often be confirmed by other means, the conformity assessment procedures can be carried out, as a general rule, under the sole responsibility of the manufacturer; whereas, taking account of existing national regulations and of notifications received following the procedure laid down in Directive 98/34/EC, the intervention of notified bodies is needed only for defined devices, the correct performance of which is essential to medical practice and the failure of which can cause a serious risk to health;

1. Le Réseau judiciaire européen est composé, compte tenu des règles constitutionnelles, des traditions juridiques et de la structure interne de chaque État membre, des autorités centrales responsables de la coopération judiciaire internationale, des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes ayant des responsabilités spécifiques dans le cadre de la coopération internationale, soit en général, soit pour certaines formes graves de criminalité, telles que la criminalité organisée, la corruption, le trafic de drogue ou le terrorisme.
1. The European Judicial Network shall be made up, taking into account the constitutional rules, legal traditions and internal structure of each Member State, of the central authorities responsible for international judicial cooperation and the judicial or other competent authorities with specific responsibilities within the context of international cooperation, both generally and for certain forms of serious crime, such as organised crime, corruption, drug-trafficking or terrorism.