Vertaling van "règles spécifiques existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]
domain-specific rule

règles spécifiques
specific rules

règles spécifiques sur la totalisation des périodes
special rules on aggregation of periods

règles spécifiques en matière de connexité
specific rules on related actions

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne
Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropriés devant être utilisés pour mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécurité, tandis que la manipulation des salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conformément aux règles spécifiques existantes énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux
Minimum conditions for appropriate establishments to be used for quarantining salamanders should be laid down to ensure their biosecurity, while the handling of salamanders which die in those establishments should be done according to existing specific rules laid down in the Animal by-products Regulation

4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'État et conformément aux règles spécifiques des Fonds.
4. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e. seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules, and in accordance with the Fund-specific rules.

1. Afin de garantir que les produits bénéficiant de la liberté de circulation des marchandises au sein de la Communauté répondent aux exigences d'un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement, tout en garantissant que la libre circulation des produits n'est pas restreinte au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la législation communautaire d'harmonisation ou d'autres règles communautaires pertinentes, le présent règlement fournit un cadre d'appui pour les règles spécifiques de la législation communautaire d'harmonisation sectorielle existante ou future sans apporter de modification notable à ladite législation, en particulier en ce qui concerne les règles de ladite législation en matière de protection de la santé et de l'environnement et toute règle spécifique relative à l'accréditation et à la surveillance du marché que peut contenir ladite législation.
1. To ensure that products benefiting from the free movement of goods within the Community respect a high level of protection of public interests such as health and safety in general, health and safety at the workplace, protection of consumers and of the environment, while ensuring that the free movement of products is not restricted beyond what is allowed under Community harmonisation legislation and any other relevant Community rules, this Regulation provides a framework supporting specific rules of existing and future sectoral Community harmonisation legislation, without making any substantive changes to that legislation, in particular not to rules contained therein relating to protection of health and the environment and any specific rules on accreditation and market surveillance that may be contained therein.

* L'impact de ces différences sur les consommateurs et les entreprises semble devoir augmenter avec le développement des pratiques commerciales de la "nouvelle économie", qui n'avaient pas été prévues par les règles spécifiques existantes mais qui ont déjà été reprises par les principes généraux nationaux et traitées de différentes façons.
* The impact of these differences on consumers and business seems likely to grow with the development of 'new economy' commercial practices, unforeseen by existing specific rules but which have already been caught by national general principles and treated in different ways.

Considérés ensemble, ces éléments appellent une refonte totale des règles spécifiques d'hygiène contenues dans les directives existantes.
Taken together, these elements justify a recasting of the specific hygiene rules contained in existing Directives.

(8) Considérés ensemble, ces éléments appellent une refonte totale des règles spécifiques d'hygiène contenues dans les directives existantes.
(8) Taken together, these elements justify a recasting of the specific hygiene rules contained in existing Directives.

La proposition de règlement présentée aujourd'hui vise à organiser de manière plus transparente les règles spécifiques de police sanitaire et à rassembler les directives existantes en un unique règlement.
The proposal for a regulation under consideration is intended to make the animal-health rules more transparent and encompass the existing directives within a single text.

Introduire une législation prudentielle spécifique aux conglomérats financiers, étant donné que certains groupes d'établissements financiers ne sont pas couverts par les règles sectorielles existantes (cette mesure implique la suppression de certaines incohérences majeures existant entre les règles sectorielles).
Introduction of specific prudential legislation for financial conglomerates, as certain groups of financial institutions are not covered by existing sectoral rules (this implies the elimination of some major inconsistencies between existing sectoral rules).

Il s'agit maintenant, dans les cadre des dispositions législatives spécifiques en vigueur, de revoir les règles déjà existantes et, éventuellement, de les compléter en tenant compte des consommateurs.
The aim now is, in the framework of the current specific legislative provisions, to reexamine the existing provisions and possibly to extend them to take consumers into account.