Traduction de «preuve devrait suffire » (Français → Anglais) :

Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.
Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.

Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

L’appréciation du caractère séparable ou non des différentes parties devrait être faite au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un marché mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un marché unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d'un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

L'appréciation du caractère séparable ou non des différentes parties devrait être faite au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées de l'entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d'un marché mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un marché unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

J’apprécie donc grandement la clarté avec laquelle la Commission s’est exprimée aujourd’hui, en disant qu’il n’existe aucune preuve suggérant le moindre cas de violation de la liberté d’expression et de l’expression des médias dans les pays de l’Union européenne, et je pense que cela devrait suffire à clore ce débat.
Therefore, I very much appreciate the clear way in which the Commission has expressed itself today, in saying that there is no doubt as to the fact that there is no evidence that can suggest any case of a breach of the freedom of expression and of the expression of the media in any European Union country, and I believe that this should suffice to end this debate.

Cela signifie qu’au sens de cette décision-cadre, une décision rendue précédemment dans l’État A ne peut pas être prise en considération dans une nouvelle procédure pénale dans l’État B si l’acte en question n’était pas une infraction punissable selon les lois de cet État B. Puisqu’en dernière analyse, seul le juge de l’État B est en mesure d’en décider, en répétant toute la procédure de l’État A avec notamment la collecte des preuves - ce qui implique par exemple un nouvel interrogatoire des témoins, ce qui ne serait ni souhaitable ni faisable -, il devrait suffire que le juge en question ait de bonnes raisons de douter que l’acte fût punissable.
What this means is terms of this framework decision is that a sentence previously handed down in state A may not be taken into account in a new criminal trial in state B if the relevant act was not a punishable offence in B under that state’s own laws. Since this can, ultimately, be determined only by, for example, a judge in state B repeating the whole proceedings from state A complete with the collection of evidence – which would involve such things as re-interviewing witnesses and would be neither desirable nor workable – it must be sufficient that he should have good reason to doubt that the act was punishable.

Ils n'ont ni l'aide requise pour mener à bien leur travail ni les preuves qui témoignent de l'élimination des armes de destruction massive et la seule éventualité que des groupes terroristes puissent bénéficier de ce type d'armes devrait suffire à alarmer la communauté internationale.
They are not being given the required assistance to carry out their work and they are not being given the evidence to show that weapons of mass destruction have been eliminated, and the simple fact that terrorist groups may acquire these weapons should be cause for alarm on the part of the international community.

De plus, l'obligation de déposer une garantie financière en Italie est également une restriction disproportionnée au sens qu'il devrait suffire que les entreprises apportent la preuve qu'elles peuvent obtenir une garantie financière dans un autre État membre.
Moreover, the obligation to deposit a financial guarantee in Italy is also a disproportionate restriction in the sense that it should be sufficient for companies to offer proof that they can have a financial guarantee lodged in another Member State.